Le caractère disciplinaire ou non du licenciement est nécessairement déterminé à partir du motif de rupture mentionné dans la lettre de licenciement, peu important la proposition faite au préalable par

X... raille leur nom de famille ainsi que celui d'autres apprentis, comme pour Thibault A...; que le grief tenant aux propos diffamatoires sur le directeur général, M.

* Sur le bien-fondé des griefs reprochés dans la lettre de licenciement La société Sodesup II produit en particulier : - la lettre du CHSCT du 14 novembre 2018, adressée à l'employeur, rédigée

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.

a été licencié pour faute grave par lettre recommandée du 18 décembre 2008. Le 17 novembre 2009, contestant le bien-fondé de son licenciement, M. Y...

Il résulte de ces dispositions législatives et de l'article L. 1154-1 du code du travail que, lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement

La lettre de licenciement est ainsi libellée : < < Suite à notre entretien préalable que nous avons eu le 21 Septembre dernier, nous avons le regret de vous signifier par la présente votre licenciement

Les motifs énoncés dans la lettre de licenciement fixent les termes du litige et il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur en formant sa conviction

Sur le licenciement En vertu des dispositions de l'article L.1232-6 du code du travail, la lettre de licenciement, comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur ; la motivation de cette

MOTIVATION Sur la validité du licenciement La lettre de licenciement notifié au salarié est ainsi rédigée : '(...)

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.

prendre l'initiative de licencier l'un de ses salariés et il lui appartient de lui notifier ce licenciement par lettre recommandée avec avis de réception ; que s'agissant de licencier une personne pour

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le licenciement Au soutien de sa contestation du licenciement, M [C] invoque en premier lieu le défaut de pouvoir du signataire de la lettre de convocation à entretien

Mme [F] réplique que le grief invoqué dans la lettre de licenciement est particulièrement imprécis et n'évoque aucun fait concret qui lui serait directement imputable.

; Que la lettre de licenciement reçue par M.

[P] indique que deux collaborateurs l'ont contacté le 22 novembre 2019 car ils ne retrouvaient plus leurs fichiers informatiques - or, aux termes de la lettre de licenciement, le responsable informatique

[L] entend rapporter la preuve des manquements de son employeur et conteste en tout état de cause les griefs contenus dans la lettre de licenciement au titre de la faute grave.

[S] s'est vu notifier son licenciement par la société Valedor pour faute grave ; la lettre de licenciement vise expressément trois griefs dans les termes suivants : " Par la présente, nous vous notifions

En fait, la lettre de licenciement de M.

L'un des deux motifs de licenciement étant une faute grave privative de préavis, votre licenciement prendra effet à la date de la présente lettre de licenciement.