26 décembre 1998 verra donc sa créance fixée à ce titre pour 186 354,48 F soit 28 409,56 ; Au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement Z... que le calcul de l'indemnité de licenciement, compte

Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement La Société conteste la décision du conseil de prud'hommes en ce qu'elle a fait application de la convention collective de la publicité.

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collective, * 6636,90 euros au titre du solde de l'indemnité spéciale de licenciement, * 3686,04 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 22116,24 euros à titre d'indemnité pour manquement

supplémentaires elle a dépassé le contingent de 130 heures prévu par la Convention collective en 2016, 2017 et 2018.

30 de la convention collective nationale.

à cette fin par l'article 22 de la convention collective allemande des transports du 1er juillet 1988, est fondée sur la prémisse erronée que les parties ont fait le choix de la loi allemande pour régir

Ces primes, indemnités et autres avantages résultent de la convention collective du 15 mars 1966 qui tient compte des particularités liées à l'emploi occupé et attribue ainsi des indemnités selon l'environnement

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convention collective, . 15 000 euros à titre d'indemnité résultant de la discrimination, . 81 083,31 euros au titre de la violation du statut protecteur, . 2 457,07 euros à titre d'indemnité compensatrice

Elle était soumise à la convention collective du commerce de gros. M.

sera considéré comme nul de plein droit, conclut qu'il a perçu un salaire inférieur aux minima conventionnels prévus .

La majoration pour ancienneté prévue par cette convention n'est donc pas en elle-même une prime mais constitue un accessoire du salaire de base, auquel elle s'ajoute.

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