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, faute pour ces derniers d'invoquer la moindre créance fondée en son quantum à l'appui de leurs prétentions indemnitaires, à plus forte raison dans la mesure ces derniers sollicitent la condamnation de

Elle considère que la compagnie AXA ne prouve pas les faits nécessaires au succès de ses prétentions et qu'elle-même n'est débitrice d'aucune prime d'assurance.

que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 17 Janvier 2024, l'ordonnance suivante : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 20 avril 2021, par le tribunal

Les parties ne font que reprendre devant la cour leurs prétentions et leurs moyens de première instance ; le jugement déféré repose sur des motifs exacts et pertinents que la cour adopte, à l'exception

[J] a conclu une première fois le 27 avril 2023 et le magistrat chargé de l'instruction de l'affaire a décerné le 21 juin 2023 injonction de conclure à la Société [11] avant le 31 octobre 2023, ce qu'elle

par les avoués des parties, et à nouveau clôturée au jour de l'audience avant les débats.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2011 N° 2011/96 Rôle N° 09/22572 [Y] [V] [W] [R] épouse [V] C/ S.C.I.

Elle avait conclu au débouté de la salariée et à sa condamnation à lui payer 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

G : 07 / 00219 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 23 mai 2006 RG No2005 / 796 Société FINAREF SA C / X...

CNP prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 4 Place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée

Ils font valoir que Monsieur [D] [Y], qui ne peut remettre en cause les décisions de justices intervenues qui sont définitives et ont autorité de chose jugée, ne conteste pas ne pas avoir exécuté l'injonction

* * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 15 octobre 2018 à 7h45, après une journée de fortes précipitations, la SAS Inter-Colis 66 a effectué une prise de carburant

Il en résulte que si le magistrat chargé d'instruire l'affaire ne peut fixer les délais et conditions de la communication entre parties de leurs prétentions, moyens et pièces, qu'après avoir recueilli

: - avis de «[N] [Y] » actualisé le 1er juin 2020 - avis de « [E] » du 6 juin 2020 - avis de « [K] » du 15 juin 2020 - avis de « JMC » actualisé le 25 juin 2020 - avis de « Pat » du 20 juillet

L'ordonnance de clôture a été rendue le 25 novembre 2002, Mohamed X... ayant conclu le même jour. Par lettre du 26 novembre 2002, l'avoué de Z...

Par jugement du 16 mai 2007 le tribunal de commerce de Paris disait mal fondées les exceptions de litispendance et de connexité soulevées par GALERIE GIRAUD et Michel GIRAUD et faisait injonction aux parties

* * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SNC Der Kreis France est une société de groupement d'achat et de marketing à laquelle adhèrent des entreprises spécialisées dans la

Par ordonnance du 19 juillet 2017, le président du tribunal de commerce de Marseille a statué ainsi : -Disons n'y avoir lieu à référé et renvoyons les parties à se pourvoir devant les juges du fond sur

Pour l'adversaire, l'action est le droit de discuter le bien-fondé de cette prétention.'