La SARL AVENIR OCEAN a déposé une requête en injonction de payer, devant le tribunal de commerce de Quimper.

à janvier 1994 et la signification de l'ordonnance d'injonction de payer datant du 5 décembre 1995.

Non comparant, assigné à domicile.

La SARL Land'Confort dans ses dernières écritures en date du 30 août 2012, conclut au débouté de l'opposition à l'injonction de payer et sollicite la condamnation de M.

par voie d'injonction.

Elle demande, à tout le moins, la confirmation de l'ordonnance d'injonction de payer du 19 novembre 2020.

[M] [T] de payer à la société Netvalor, la somme de 8076,26 euros, avec intérêt au taux contractuel de 9,20% à compter du 15 avril 2005 ; cette ordonnance d'injonction de payer a été signifiée une première

Le 8 septembre 2020, la société Eos France faisait signifier à monsieur [O] la cession de créance et l'ordonnance d'injonction de payer exécutoire délivrant également un commandement de payer aux fins

avenue l'ordonnance d'injonction de payer en date du 25 mai 2016 et irrecevable à l'opposition à l'injonction de payer formée le 20 juillet 2016 ; - débouté AG2R AGIRC ARRCO de l'ensemble de ses demandes

Elle expose que l'ordonnance d'injonction de payer du 8 mars 2012 a été signifiée à l'appelant le 18 juin 2012 avec un commandement de payer, que la SA BNP Paribas Personal Finance venant aux droits du

[G] [K] et Mme [F] [L], son épouse, à payer à la Sas Normandie maisons individuelles la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement M.

Elle fait valoir que l'ordonnance d'injonction de payer ne lui a pas été signifiée, mais a été signifiée à un tiers, précisément Mme [L] [E] épouse [U], qui s'est fait passer pour sa s'ur et qui a depuis

Par jugement rendu le 22 juin 2021, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a statué en ces termes : « DIT recevable mais non fondée l'opposition à injonction de payer régularisée par la SARL [E

Aux termes de ses deuxièmes conclusions signifiées et déposées le 19 juin 2001 elle demande, par voie d'infirmation, que son opposition à injonction de payer soit déclarée recevable et bien fondée et que

dont il est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

L'appelant soutient : - qu'il est fondé à soulever la forclusion tirée des dispositions de l'article 311-37 du Code de la Consommation ; - qu'il est d'ordre public que l'injonction de payer soit

[F] a formé opposition à cette ordonnance d'injonction de payer.

FRANCE TÉLÉCOM expose que Monsieur X... a souscrit l'abonnement téléphonique litigieux en son nom propre et non pas en celui de la société qu'il dirigeait et que la mention de cette dernière comme tiers

Les mensualités n'ont pas été régulièrement payées et la banque a saisi le juge du tribunal d'instance de Chambéry d'une requête en injonction de payer.

Le 03 février 2020, Mme [Z] née [W] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.