PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 JANVIER 2026 (n° 73 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription

exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription

Sur le même bien, le pôle de recouvrement spécialisé Bretagne d'Ille-et-Vilaine avait également procédé à des inscriptions.

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section C ARRET DU 7 MARS 2002 (N , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/14358 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 6 avril

B ayant choisi un directeur de thèse qui ne faisait pas partie de l'école doctorale, il ne lui a pas été donné une suite favorable à sa demande d'inscription.

Elle a fait l'objet d'une inscription au Rcs sous le numéro 507836575 après avoir été constituée le 1er septembre 2008 par les consorts X..., Y...et Z....

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

d'assignation postérieure à l'avenant et était purement éventuel, le litige Le Mercier, ajouté à hauteur d'appel a une date d'assignation en référé expertise et une date d'assignation en paiement postérieures

Les conditions de cet accord ne sont d'ailleurs pas précisées et son existence ne peut se déduire des versements opérés par les débiteurs postérieurement à la déchéance du terme.

C... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 28 décembre 2023 par lequel la préfète du Loiret l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2011 (n°336, 3 pages) Numéro d'inscription

des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai