LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

Les débats ont ensuite eu lieu devant le magistrat chargé d'instruire l'affaire, à l'audience du 19 juin 2023.

délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 04 Février 2025 tenue par Mme BOUC, magistrat chargé d'instruire

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller chargé d'instruire

C... , responsable de la SAR, avait été mis en cause dans une information instruite par M.

préfet a, par courriel du 4 juillet 2023, accusé bonne réception de son entier dossier envoyé par la poste et des pièces complémentaires transmises par mail, de sorte qu'il était dans l'obligation d'instruire

dispositif de protection et de réinsertion des collaborateurs de justice du 18 février 2015 : 1) la demande mentionnée à l'article 6 du décret n° 214-346 du 17 mars 2014 adressée par le magistrat instructeur

Le magistrat instructeur faisait ressortir que ceci ne résultait pas d'autres documents que l'attestation de Boudjemaa C... et n'était pas en rapport avec le maintien de la partie civile.

la suppression du poste de responsable de formation, avant qu'en décembre 2002 il se voit renouvelé dans ses fonctions d'instructeur TRI secteur Fokker 100 pour 2 ans jusqu'au 08 novembre 2004 ; qu'il

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre, chargée d'instruire

Après audition le 27 mars 2007 de quatre des parties civiles, Patrick X... était interrogé le 4 avril 2007 par le magistrat instructeur.

et des ententes sur la hausse des prix des produits entre elles et les sociétés Andros, Charles Faraud, Conserves France, Groupe Lactalis, Délis, Materne et Valade. 14.Le rapporteur désigné pour instruire

EN LA FORME Attendu que Max P a interjeté appel de l'ordonnance du magistrat instructeur en date du 2 novembre 2000 ayant rejeté la demande d'actes complémentaires qu'il avait présentée le 30 octobre

Aux termes d'une lettre datée du 16 octobre 2002, le conseil de Monsieur DE Z..., personne mise en examen avec Monsieur Olivier H..., a adressé au magistrat instructeur un courrier aux termes duquel il

Le premier juge a déclaré inopposable la prise en charge de la maladie professionnelle à l'employeur au motif que la caisse ne lui avait pas notifié la nécessité d'un délai de complémentaire pour instruire

DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire

Jean-Yves Pourret, conseiller, Débats : A l'audience publique du 02 mars 2026, Mme Ludivine Chetail, conseillère, chargée d'instruire l'affaire a entendu seule les parties en leurs explications et

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

[J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI, magistrat chargé d'instruire

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DIJOUX, conseillère chargée d'instruire