en date du 1er août 2003, Monsieur le Préfet de la Région Picardie, Préfet de la Somme, a procédé à la fermeture de l'établissement « AU CARDINAL » et précisait que la réouverture des locaux au public

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Juin 2011 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

précisant le nom des bénéficiaires.

Par un arrêté du ministre de la transition écologique et solidaire en date du 19 octobre 2017, la date de consolidation de ses blessures a été fixée au 12 octobre 2016.

(MINEURE) Date de la décision attaquée : 06 AVRIL 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALO Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Mars 2013 par

Le tribunal d'instance, par jugement du 17 décembre 2010, a: -validé le congé délivré par la SCI Via Pierre 1 à M.

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 mai 2017, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

général : 13/00595 Décision déférée à la Cour : requête en date du 18 décembre 2012, déposée le même jour à l'audience du Juge des Libertés et de la Détention par Monsieur Malick X... qui a demandé

général : 13/00562 Décision déférée à la Cour : requête en date du 18 décembre 2012, déposée le même jour à l'audience du Juge des Libertés et de la Détention par Monsieur Abdoulaye X... qui a demandé

Mme B... relève appel du jugement du 7 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

En revanche, le jugement sera confirmé pour l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents.

et lieu de naissance de [O] [Y] étaient connus puisque indiqués au jugement rendu le 17 novembre 1952 ; Que, comme le souligne le ministère public, l'ensemble des actes concernant la mère de l'intimée

ARRET : Réputé contradictoire, Prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Par ordonnance en date du 10 février 2023, le juge des libertés et de la détention de Tarascon a maintenu l'hospitalisation sous la forme complète, avant la mise en place d'un programme de soins par arrêté

, avisé de la date et de l'heure de l'audience, ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu les arrêtés portant obligation de quitter le territoire national et placement en

ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience publique.

Ch. civile B ARRET No du 05 MARS 2014 R.G : 12/00551 R-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Mai 2012, enregistrée

au répertoire général : 11/02081 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/00809 APPELANTE Mademoiselle [V] [Z] née le [Date