[Z] a été licencié le 12 décembre 2008 en raison de l'inaptitude physique à son poste prononcée le 2 octobre 2008 par le médecin du travail et de l'impossibilité du reclassement du salarié.

La juridiction apprécie souverainement si l'employeur avait ou non connaissance au jour du licenciement à raison de l'inaptitude physique d'un salarié du fait que celle-ci a en tout ou partie une origine

moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ; Et attendu qu'aucun salarié ne peut être licencié pour inaptitude physique si cette inaptitude n'a pas été constatée par

Si l’administration doit vérifier que l’inaptitude physique du salarié est réelle et justifie son licenciement, il ne lui appartient pas, dans l’exercice de ce contrôle, de rechercher la cause de cette

[F] son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. A la date de son licenciement, M.

Par courrier recommandé du 26 avril 2018, l'employeur a notifié à la salariée son licenciement pour impossibilité de reclassement suite à la déclaration de son inaptitude physique d'origine professionnelle

pour inaptitude par lettre AR en date du 26 juin 2015 énonçant les motifs suivants : 'Nous vous informons par la présente que nous sommes contraints de vous licencier pour le motifs suivants.

L'inaptitude ayant été prononcée par la médecine du travail en suite de la dégradation de l'état de santé de la salariée du fait d'un harcèlement moral commis par l'employeur, le licenciement sera déclaré

Elle conteste toute imputabilité à une faute commise par la société de l'inaptitude physique du salarié et souligne que celui-ci procède par voie d'fafirmation et non de démonstration sans établir de lien

au 19 avril 2016 et que le salarié ne démontrait pas le lien de causalité entre l'accident du travail et son inaptitude.

Le 20 mai 2021, [J] [X] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Nous sommes donc contraints de procéder à votre licenciement en raison de votre inaptitude physique médicalement constatée.

Si le salarié ne peut en principe prétendre au paiement d'une indemnité pour un préavis qu'il est dans l'impossibilité physique d'exécuter en raison d'une inaptitude à son emploi, cette indemnité est due

Le 8 octobre 2011, elle lui a notifié son licenciement pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement dans un courrier libellé dans les termes suivants : " Nous faisons suite à notre entretien

Le salarié a saisi la cour aux fins d'obtenir le paiement des sommes suivantes : 2 181,74 euros au titre de l'indemnité spéciale de requalification, 26 180,88 euros en réparation de son licenciement

qui l'a derechef convoquée à un entretien préalable fixé au 15 février 2010 ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement par lettre du 18 février 2010 non signée

maladie professionnelle, à l'avis d'inaptitude et à son licenciement.

I - Sur la contestation du bien fondé du licenciement pour inaptitude.

Dans ces conditions, nous sommes au regret de devoir vous notifier par le présent courrier votre licenciement pour inaptitude physique définitive à votre poste et impossibilité de reclassement, soit à

[P] a été licencié pour inatptitude et impossibilité de reclassement.