mai 1950.

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la convention conclue les 28 mars et 28 mai 1957 entre le Gouvernement français et le Gouvernement des Etablissements français de l'Océanie

décret n° 51-457 du 19 avril 1951, applicable dans les relations entre la France et le Kosovo en vertu de l'accord sous forme d'échange de lettres des 4 et 6 février 2013, publié par le décret n° 2013

le décret du 31 août 1950 crée le tableau no30 des maladies professionnelles reconnaissant l'asbestose comme maladie professionnelle consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante ; - 1954: rapport

EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 20 Octobre 2020, N°11-16-857 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article

Il soutient que les documents qu'il produit démontrent qu'il souffre de séquelles en rapport avec des faits de guerre dont il a été victime en février 1957 à Soufflat en Algérie, des opérations du régiment

20] 1956 à [Localité 34] (MAROC), - [W] [O], née le [Date naissance 22] 1957 à [Localité 34] (MAROC), - [Z] [O] épouse [J], née le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 34] (MAROC), - [N] [O] épouse

C B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Monsieur André X... , né le 25 octobre 1935, a exercé son activité professionnelle au sein de la Société NORMED, entre le 12 janvier 1955 et le 26 avril 1956 et entre le 20 août 1958 et le 10 octobre

né le 05 Février 1961 à BOURAIL (98870) demeurant 98870 BOURAIL M. Herbert X... né le 02 Février 1955 à BOURAIL (98870) demeurant...-...-98890 PAITA M. Rémy X...

née le 02 Octobre 1930 à VARESE (ITALIE), demeurant...

accessible aux salariés nés avant 1954 et justifiant d'une ancienneté dans le groupe supérieure à dix ans.

Vu les dernières conclusions récapitulatives des consorts [W]-[C] notifiées par voie électronique le 11 février 2021 aux termes desquelles ils demandent à la cour de débouter M. 

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - la convention internationale

à [Localité 48] et Monsieur [AV] [SD] né le 7 février 1951 à [Localité 51] demeurant ensemble : [Adresse 5] [Localité 19] Madame [WF] [SX] ([IU]) épouse [OC] née le 24 mai 1953 à [Localité

APPELANTS Madame [J] [Z] épouse [B] née le 23 Septembre 1965 à [Localité 9] (06), demeurant [Adresse 6] Monsieur [T] [E] né le 11 Juillet 1955 à [Localité 4] (06), demeurant [Adresse 2] Monsieur

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/04045 [Z] [Z] C/ [O] [O] [X] [V] [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de ROANNE du 24 Février 2011 RG

un complément temporaire à la majoration de traitement instituée par l'article 3 de la loi susvisée du 3 avril 1950.

La société Générali Iard ne peut se prévaloir de la prescription quinquennale de l'article 2224 du code civil dès lors que ce texte est issu de la loi du 17 juin 2008 qui ne peut s'appliquer à une action

L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 février 2014.