, et que le classement en ERP de type J résulte d'informations qui ne lui avaient pas été transmises par le maître de l'ouvrage avant le dépôt du permis de construire ; - le maître de l'ouvrage n'avait

Elle conteste sa responsabilité en soutenant que la cause des désordres réside dans la mauvaise qualité et l'inadaptation de la moquette fournie par le maître de l'ouvrage.

Elle demande de constater que, par courrier recommandé avec accusé de réception du 5 février 2008, le maître de l'ouvrage a expressément reconnu la nécessité de travaux imprévus à hauteur de 229.070,99

d'œuvre, achèvement qui doit être constaté par une décision expresse du maître de l'ouvrage ; en l'espèce, le maître d'œuvre n'a pas respecté ces prescriptions contractuelles en adressant directement

Le maître de l'ouvrage se plaignant de désordres affectant le carrelage, une expertise a été ordonnée au contradictoire de Monsieur X...par ordonnance de référé du 13 mars 1996, puis étendue au maître

Si le maître de l'ouvrage a connaissance de la présence sur le chantier d'un sous-traitant non accepté, il doit mettre l'entrepreneur principal en demeure de s'acquitter de ses obligations légales.

Il en résulte que le manquement reproché au maître de l'ouvrage est relatif aux dispositions prévues au second tiret de l'article 14-1 précité.

ce jour aucun des permis de construire versés au dossier n'est conforme à l'extension projetée, en particulier quant à sa superficie, et n'a été délivré au bénéfice de la société BOIS SIMON MUSSAY, maître

ce jour aucun des permis de construire versés au dossier n'est conforme à l'extension projetée, en particulier quant à sa superficie, et n'a été délivré au bénéfice de la société BOIS SIMON MUSSAY, maître

de l'ouvrage ainsi que monsieur Y... et son assureur aux dépens y compris les frais d'expertise et dit que monsieur Y... et son assureur devront garantir les maîtres de l'ouvrage de la condamnation aux

Enfin elle soutient que le maître de l'ouvrage est fondé à refuser le remboursement des retenues de garantie tant que l'entrepreneur ne remédie pas aux malfaçons et non-façons.

Or, en l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que l'acte d'engagement entre l'entrepreneur principal, la société Calta Ponso, et le maître de l'ouvrage, la SCI Est West est intervenu le 22

de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle

de l'ouvrage, d'accepter l'ouvrage ; or, les courriers versés aux débats montrent que le maître de l'ouvrage n'a cessé, avant et après le 27 septembre 2011, de signaler les malfaçons affectant les peintures

de l'ouvrage ; l'entrepreneur principal est tenu de communiquer le ou les contrats de sous-traitance au maître de l'ouvrage lorsque celui-ci en fait la demande».

[D] qui a tracé sa signature en 5ème page de l'acte contractuel, à l'emplacement prévu pour le maître de l'ouvrage, en la faisant précéder de la mention manuscrite « Lu et approuvé ». M.

Le fournisseur de ce sous- traitant doit en conséquence, à l'égard du maître de l'ouvrage, répondre de ses actes sur le même fondement.

Aucun architecte n'a été commis par le maître de l'ouvrage. Il n'a pas contracté d'assurance dommages-ouvrage. M. [M] a modifié de lui-même l'implantation de l'immeuble en 2003.

[V] seront condamnés in solidum au paiement de la somme de 61,60 euros TTC aux maîtres de l'ouvrage. La société DS et M.

Ces erreurs et omissions, dont le maître de l'ouvrage n'est pas à l'origine, ne sont pas de nature à remettre en cause le caractère forfaitaire du marché.