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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
68ef2a751643bddf8ff84d6b
7 octobre 2025
X se disant [T] [Y] a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse le 10 février 2025 pour des faits de détention, offre ou cession non autorisés de produits stupéfiants (cannabis et cocaïne)
Rétention Administrative
6698b065e6ed70c67f644925
15 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.
6704cb602f5f3246ff381466
3 octobre 2024
Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention le 01 octobre 2024 ayant ordonné la mainlevée de la mesure de placement de Monsieur [F] [N].
5ème Chambre
DCA_23PA03025_20240628
28 juin 2024
Toutefois, l'administration peut maintenir l'intéressé en rétention, par une décision écrite et motivée, dans le cas où elle estime que sa demande d'asile a été présentée dans le seul but de faire échec
697469f6cdc6046d4785cf4c
23 juillet 2025
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
Rétention_recoursJLD
64d47e2e9cde2fd969f22f88
9 août 2023
la requête irrecevable ; * Fait droit à la requête préfectorale ; * Ordonné pour une durée maximale de 28 jours commençant 48H après la notification de la décision de placement en rétention, le maintien
653ca5e883c9498318209bf5
27 octobre 2023
2023 rendue par le juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de X se disant Monsieur [M] [N] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée
66960d0353a3547449c24127
12 juillet 2024
Rétentions
68709fd0f0cfe7ae188fea7e
10 juillet 2025
Au moment de la condamnation, il avait une nationalité inconnue. Il avait une condamnation du TC de perpignan. Il fait l'objet d'une interdiction définitive du territoire.
Pôle 1 - Chambre 11
66b45fa0c979aae19b191cd0
7 août 2024
: B N° RG 24/03558 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2G6 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2024, à 16h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous
RETENTIONS
6785fdb2e1c1941b1ee98183
12 janvier 2025
Suivant requête du 9 janvier 2025, le préfet de l'ISERE a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle
C.E.S.E.D.A.
6628a173b2cb67000826a4cd
23 avril 2024
[P], lequel prévoit précisément la faculté de saisir le juge des libertés et de la détention d'une requête en placement et en prolongation du maintien de la rétention administrative d'un étranger.
669a018dbf9da27f384b0cfe
17 juillet 2024
la détention de MARSEILLE décidant une quatrième fois le maintien de M.
6780bae0f25437b69df75b54
8 janvier 2025
du 23 octobre 2024, prise à l'issue d'une mesure de garde à vue pour des faits de détention de faux document et maintien sur le territoire français malgré une interdiction judiciaire, la préfète de l'Ain
Chambre des Etrangers
62cfb275548bc59fcf4f1180
13 juillet 2022
Par décision du11 juin 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rouen, confirmée par ordonnance de cette cour en date du 14 juin 2022, une deuxième prolongation de la rétention
6438f397a942a604f5e93976
13 avril 2023
Vu l'ordonnance rendue le 10 Avril 2023 à 15 H 50 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [K] né le 07 Juillet
66960d0c53a3547449c2419b
13 juillet 2024
La troisième prolongation a été ordonnée par le juge des libertés et de la détention au regard de cette menace pour l'ordre public que caractérise cette lourde condamnation criminelle.
Chambre Premier Président
6364bc2de405357f749eaccf
3 novembre 2022
Un délai en mois se compte de quantième à quantième, la décision de maintien a bien été prise le 15 octobre, jour du certificat des soixante douze heures, la décision précise bien que l'admission a eu
6867612cc173dff6a79337d8
3 juillet 2025
d'emprisonnement avec maintien en détention pour conduite sans permis et vol aggravé par deux circonstances, récidive et conduite sans assurance.
6887316e1692fcf85d581ee6
25 juillet 2025
Par ordonnance du 23 juillet 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné une troisième prolongation de la rétention de Monsieur [W] [C] pour une durée de 15 jours à compter du 22 juillet 2025
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