Elle conteste avoir contribué à creuser le découvert du débiteur principal. Elle estime que l'action en responsabilité soulevée par M.

du même montant au passif de la liquidation judiciaire de la débitrice principale.

: - le contrat de prêt et le tableau d'amortissement, - les actes de caution, - la mise en demeure du 15 février 2012 laquelle fait apparaître les sommes dues par le débiteur principal: 10 121,78

GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 12 juin 2025 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRET prononcé publiquement le 02 octobre 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au

, et qu'il ne contient pas le consentement des débiteurs prétendus à son exécution forcée immédiate.

Le liquidateur judiciaire de la débitrice principale a délivré dès le 14 janvier 2014 au CIC Ouest un certificat d'irrécouvrabilité de ses créances.

conséquence que tous les écrits de Mlle X... sur la créance à l'encontre de la débitrice principale et son admission par le juge commissaire sont sans efficience sur la créance elle- même ; Attendu

Cette mesure a été dénoncée à M. [W] le 12 décembre 2014. Par acte du 12 janvier 2015, l'acquiescement du débiteur a été signifié au tiers saisi.

Marc BAILLY, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire

Il résulte des articles 1321 et suivants du code civil que le consentement du débiteur n'est pas requis à la cession de créances, qu'entre les parties, le transfert de la créance s'opère à la date de l'acte

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

volontaire du débiteur afin d'évincer le créancier.

A l'audience du 27 mars 2023, Mme [S] fait principalement valoir qu'elle s'oppose à l'effacement de sa créance à hauteur de la somme de 11 000 euros, qu'elle a consenti à son neveu et à l'épouse de celui-ci

que le créancier poursuivant, titulaire d'une créance liquide et exigible, agit en vertu d'un titre exécutoire, comme il est dit à l'article L311-2 du code des procédures civiles d'exécution ; Constater

principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

Hôtel LA PINEDE, [E] [G] a elle-même fait assigner également à jour fixe devant le même tribunal, [S] et [M] [C] afin de voir juger que la créance de [F] [C] au titre du prêt consenti à son frère [Z] [

principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

Sur le fond, Monsieur [C] conteste la créance de la banque, dans la mesure où elle ne rapporte pas la preuve de la remise des fonds à la société emprunteuse.

Au soutien de leur contestation, les demandeurs ont estimé abusive la clause de soumission à l'exécution forcée immédiate contenue dans l'acte de prêt dans la mesure où elle n'a été convenue, non pas dans

Il est constant que l'ouverture d'une procédure collective n'interrompt l'instance qu'au profit du débiteur et ne fait pas obstacle à ce que le créancier poursuive la caution en paiement de la dette.