représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 47 rue Alfred de Curtel 13010 MARSEILLE 10 assignée à personne habilitée n'ayant pas constitué avoué ORDONNANCE DE CLÔTURE

EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265245917749114 La SCCV LP PROMOTION CALIFORNIE Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

RUIN, Président en son rapport, les représentants des parties à l'audience publique du 14 Mars 2022, la Cour a mis l'affaire en délibéré, Monsieur le Président ayant indiqué aux parties que l'arrêt serait

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n°158 , 6 pages) Numéro d'inscription

, Me Loïc HENRIOT avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Maître [D] [F] pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SCI [12]., demeurant [Adresse 15] représenté par Me Charles TOLLINCHI de

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 12 A rue Diderot 47031 AGEN CEDEX représentée par la SCP A-L.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. [...] [...]

ING-CYR prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ...

JSP MULTISERVICES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS,

LOCATION ", Maître Z... étant désigné en qualité de représentant des créanciers.

DU CAP SUD Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 10] / FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre-antoine CALS, Postulant

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions du 19 novembre 2025, la société Pacifica, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demande à la cour de': o Réformer

LE CREDIT FONCIER DE FRANCE N° Siret : 542 029 848 (RCS Paris) [Adresse 5] [Localité 8] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions susvisées.

que son placement en garde à vue était autorisé de ce chef sans qu'il n'y ait rien de critiquable.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS [X] [J] a été créée le 8 juillet 2020 par Messieurs [C] [K] et [X] [J], respectivement titulaires de 49 % et 51 % des parts sociales.

DUTE INVEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Maxime PAGET, membre de la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS