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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 2
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18 octobre 2024
Il ajoute que ses absences sont dues au comportement de Monsieur [E] à son égard, qui l'a fait «'tomber en dépression'», et demande à son employeur d'intervenir au plus vite.
Chambre Sociale
6034b307f632629ed321eced
7 octobre 2016
de le faire à compter de l'été 2012 devant l'impossibilité d'obtenir paiement de la contrepartie financière qu'il réclamait, ce que ne conteste pas l'employeur.
CHAMBRE SOCIALE B
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10 avril 2014
pour mandat de gestion, - 804,00 € à titre de commission sur la vente [B], - 3.166,12 € au titre de commissions diverses, - 1.498,47 € au titre de l'indemnisation de la mise à pied conservatoire,
Ch. Sociale -Section A
6788a3ca05b7378c3f0c52ac
14 janvier 2025
[J] a saisi le conseil de prud'hommes de Valence en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur, et aux fins de paiement des indemnités afférentes.
Chambre sociale 4-4
6789f22ce53fca3659f67268
15 janvier 2025
de paye de mai à juillet 2019, l'employeur ayant en outre fait mention d'un acompte sur le bulletin de paie du mois d'août que le salarié n'a jamais réclamé et qui ne lui a pas été versé.
8ème Ch Prud'homale
6a210957cdc6046d4708dea2
3 juin 2026
[A] se fonde sur un tableau détaillant sa demande de rappel de salaire au titre des commissions (pièce n°8 ' tableau commissions dues).
6799c938d742d0b11d26bdc5
28 janvier 2025
Le salarié peut revendiquer le paiement d'heures supplémentaires à raison de l'accord tacite de l'employeur.
Sociale E salle 4
643e359a83146e04f531ebe2
14 avril 2023
En cas de maladie ou d'accident, cette justification se fera par l'envoi d'un certificat médical indiquant la durée de l'arrêt.
Sociale B salle 3
6538b3b67ffc2c8318edffbf
20 octobre 2023
Celui-ci demande le paiement intégral de la part variable 2016 après déduction d'un acompte de 10 319 euros payé en février 2017 mais l'employeur s'oppose à cette demande au motif qu'il a été rempli de
Pôle 6 - Chambre 3
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20 juin 2017
à ce titre ne lui auraient pas été payées, alors que ce paiement apparaît sur ses bulletins de salaires 2016 ; il sera également débouté de la demande qu'il a formée à ce titre ; Sur la résiliation
Chbre Sociale Prud'Hommes
64a7afc33bcaf505db6964ce
6 juillet 2023
Le salarié produit un document « Soldes de commissions » que lui a fait parvenir l'employeur, récapitulant les commissions dûes selon l'employeur pour les dossiers [Y], [G], [C], [R] [L], [O], [S] qui
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23 octobre 2025
[H] qu'il n'a pas remis le disque dur externe à son employeur. Les parties s'opposent sur la nature et l'utilité des fichiers supprimés et/ ou transférés.
Cour d'Appel
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7 octobre 2008
lui permettait de permettre au paiement du salaire minimum au coefficient 108, alors qu'elle n'avait été rémunérée qu'au coefficient 100, correspondant au niveau d'employée E1, c'est à juste titre que
6253ca67bd3db21cbdd8af05
4 mars 2008
En d' autres termes, vous aviez prévu de vous absenter sans autorisation pendant une durée supérieure à un droit total à congé annuel, cinquième semaine incluse.
5ème chambre sociale PH
62c52988a2c4236379079a05
5 juillet 2022
Par message SMS, Mme [X] avisait son employeur, le 16 février 2017, qu'elle était en arrêt maladie pour une durée de 15 jours. M.
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22 septembre 2015
. - l'employeur a proposé à M.
6253cc33bd3db21cbdd8f751
22 mai 2012
qu'elle a été payée de toutes les heures supplémentaires réalisées ; que ses demandes en paiement des sommes de 19 468, 17 € et 13 578, 16 € (outre les congés payés) sont donc injustifiées ; - quant au
Chambre 4-6
63cb928f9c02507c9078dc11
20 janvier 2023
L'employeur réplique que la durée de la mise à pied était adaptée à la situation et aux circonstances.
6253cd2ebd3db21cbdd92829
13 octobre 2015
Pierre X... a été embauché par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, en tant qu'employé de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à durée déterminée et à temps partiel, assortis
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de travail aidés suivants tous à durée déterminée et à temps partiel, assortis d'une convention individuelle tripartite conclue entre l'employeur, le salarié et le conseil général de Maine-et-Loire :
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