Les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 8 septembre 2023, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 27 mars 2023.

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 juillet 2024, reçue de Mme [G] [E] le 29 juillet suivant.

Dans cet acte, elle conteste les termes de la décision attaquée en ce sens, d'une part qu'elle a formé des observations devant le bâtonnier, et d'autre part qu'aucune convention d'honoraires n'a été établie

Cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception du 9 octobre 2025 à M. [B]. M.

(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 07/04/2022 [18] [23] [Adresse 26] [Localité 8] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté

Par lettre en date du 23 septembre 2019, la société [1] a convoqué la salariée le 3 octobre 2019 en vue d'un entretien préalable à un éventuel licenciement et lui a notifié sa mise à pied conservatoire

Les parties ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026. Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation.

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'ensemble des parties le 30 septembre 2025.

La lettre de recours ne comporte elle-même aucune motivation. Les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 8 décembre 2025 à 9 heures. M.

(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 06/12/2022 TRESORERIE ILLE ET VILAINE AMENDES [Adresse 11] [Localité 8] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de

Les parties ont été convoquées par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 2 janvier 2025 et dont seul M.

aux parties par le greffe par lettres recommandées avec demande d'avis de réception du 16 octobre 2023, afin qu'elles comparaissent à l'audience du 25 octobre 2023 à 9 heures 30, dont les parties ont

Par lettre recommandée expédiée le 27 juin 2025, la commune de [Localité 13] [Localité 4] a contesté cette décision dont elle a reçu notification le 30 mai 2025, estimant que les dettes, en particulier

pour l'audience du 7 mai 2026 par lettres recommandées en date des 19 février 2026 et 12 mars 2026, avec demande d'avis de réception, A ladite audience, tenue publiquement, Madame Magnard, conseiller

[Localité 11] Non comparant, ni représenté bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Comparante Monsieur Christophe X... demeurant 6 rue Louis Rossel - 72100 LE MANS Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec

[Y] [N] et [W] [I] ont exercé un recours par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 11 juin 2024, faisant valoir que le montant de la mensualité de remboursement retenue n'est pas adapté

Par lettre recommandée du 23 décembre 2022, la société Magic Manor a résilié ce contrat en faisant valoir des dysfonctionnements et le refus d'indemnisation de ceux-ci par son cocontracant.

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 2 décembre 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 1er septembre 2022.

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 5 décembre 2025, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 13 mai 2025.