Direction générale de l'aviation civile (DGAC) — Copie des vingt-quatre documents énumérés dans la pièce intitulée « Annexe » concernant le rapport établi en date du 13 juin 2016 relatif à une demande

enregistré à son secrétariat le 23 mai 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) de Salses-le-Château pour 2010 et 2012, ainsi que des pièces

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école polytechnique à sa demande de copie des documents suivants : 1) les pièces

Ministère de la Justice — Copie des documents suivants, détenus au commissariat de police de Tourcoing depuis 1994 : 1) l'empreinte digitale apposée par son client sur sa pièce d'identité ; 2) les documents

enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces

la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication de l'adresse de téléchargement ou par envoi en pièce

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de copie de son dossier médical et des pièces

d'une copie de son avis d'imposition 2018, qui lui a été refusée au motif que la carte d'abonnement aux transports collectifs qu'il avait présentée comme justificatif au guichet ne constitue pas une pièce

sa demande de copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, l’administration proposant la seule consultation lors de laquelle il pourra demander la copie de certaines pièces

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

l'imposition de ses clients sur les revenus des années 2007 et 2008 : 1) les propositions de rectification ainsi que leurs accusés de réception ; 2) les rapports de vérification ou de contrôle sur pièces

Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'arrêté portant permis de construire n°X ; 2) l'ensemble des avis émis sur la demande de permis de construire ; 3) l'intégralité des pièces

enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Etablissement public intercommunal social et médico-social du Bas-Chablais à sa demande de copie des pièces

enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du rapport de vérification et des pièces

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juin 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de l'intégralité des pièces

publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant ses clients : 1) les rectifications de TVA proposées pour les années 2010 et 2011 ; 2) les rapports de vérification avec toutes les pièces

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Pierre