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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00514_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Arue a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer l'expulsion de Mme F C veuve A B et de tous

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00395_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par un jugement n° 2000040 du 24 novembre 2020, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00912_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par un jugement no 2400175 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

657959d1fa402b831859aa33

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

PUB CONSEIL assistée de Me Laurent CHICHEPORTICHE, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [R] [Z] assisté de Me François MESTRE, avocat au barreau de POLYNESIE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cabinet D

654dd860420ce983188d1192

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

CAROLIVE assistée de Me Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Maître [V] [D] Liquidateur judiciaire de la SARL CARLTON HILLS assisté de Me Sophie DUBAU, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01590_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

C devant le tribunal administratif de la Polynésie française. Sur les autres moyens invoqués par M. C en première instance : 6. En premier lieu, si M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03936_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par une ordonnance n° 2400273 du 10 juillet 2024, le président du tribunal administratif de la Polynésie Française a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01121_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par un jugement n° 2300124 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04283_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par un jugement n° RG 17/00083 du 27 août 2020, le tribunal foncier de la Polynésie française s'est prononcé sur cette question.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04904_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2023, la Polynésie française, représentée par Me Philippe T.

Source officielle
CA

Cabinet C

63104b7d4709e24f13d553de

Appel

25 août 2022

25 août 2022

de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française au profit de M.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6364bbbae405357f749eab04

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Polynésie française, le 02.11.2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00910_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par un jugement no 2400176 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00395_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif de la Polynésie française, transmise à la Cour par une ordonnance du même jour du tribunal

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA00063_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par un jugement n° 1900468 du 10 novembre 2020, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cabinet C

635cc3720d69e87f74e6c08e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

française et pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181482

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication dans son intégralité du rapport détaillé établi par la direction des finances publiques en Polynésie

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02130_20250811

Admin. Appel

11 août 2025

11 août 2025

Par un ordonnance n°2400522 du 20 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA01925_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

heures d'enseignement ; Par un jugement n° 2000357 du 23 février 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02545_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Par une ordonnance n° 2200232 du 2 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Polynésie française a rejeté la requête de M.

Source officielle

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