CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
602e76495a1ec9aebfe31e3d
17 février 2021
C - Sur les primes sur objectifs Monsieur [G] fonde sa prétention sur les dispositions contractuelles du 5 octobre 2004 ayant prévu une prime sur objectifs d'un montant annuel de 25000€ maximum et il
Pôle 1 - Chambre 2
62624869b1a50c277d4c5c0e
21 avril 2022
[X] est le dirigeant de la société Fargo Ecuries, qui a pour activité la restauration traditionnelle. Le 16 juin 2020, M.
1ère Chambre
DCA_22NT00588_20231128
28 novembre 2023
de vente et le prix d'achat () ".
3ème chambre
5fd87590ac2bfa02e8aee10d
8 décembre 2020
M... à payer à la Maison des Jeunes et de la Culture de Toulouse Empalot la somme de 11 016,20 € en remboursement des honoraires d'avocat qui l'a défendue dans le cadre des poursuites pénales diligentées
Ch. Sociale -Section B
65b361bf1d7564000872de8a
25 janvier 2024
Infirmant le jugement entrepris, il y a lieu de dire que Mme [D] ne relevait pas du statut de cadre dirigeant.
Cour d'Appel
SONACHIM SOCIETE, le 16 Mai 2001c/SYNTHESIA SOCIETE Monsieur X
6253c8bdbd3db21cbdd861eb
12 avril 2002
Y..., le 16 Mai 2001, contre SYNTHESIA SOCIETE M. le Procureur de la République, le 16 Mai 2001, contre Monsieur X...
Pôle 5 - Chambre 10
5fde639a78c5683de0fd6a1f
2 juillet 2018
contre Madame D..., à la suite des différentes plaintes pour fraude fiscale qu'elle avait déposées contre elle, sa fille et ses deux fils
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adbbb40ec8318f31c43
18 octobre 2023
connaissance, pour procéder à une diatribe contre la société et ses dirigeants.
Ch. Sociale - Section B
68e89650f14914fb075ebde5
9 octobre 2025
d'acte de la rupture du contrat de travail de Mme [T] repose sur des manquements de l'employeur ayant empêché la poursuite de son contrat de travail, Juger que la prise d'acte de la rupture du contrat
13e chambre
60325aacccfbd98ff53c7db9
20 février 2018
de fait, - constater qu'il a accompli la quasi-totalité de sa vie professionnelle en qualité de cadre dirigeant ou dirigeant mais qu'à son âge, ses chances sont grandement obérées de trouver un emploi
1ère chambre - formation à 3
Après avoir déposé plainte le 16 mars 2018 à la gendarmeriec/M. B
DCA_20NC00654_20231221
21 décembre 2023
Après avoir déposé plainte le 16 mars 2018 à la gendarmerie contre M. B, M.
63be62da13ef607c90ab6370
10 janvier 2023
- sur l'exception tenant à l'exigence de vaines poursuites Aux termes de l'article 1858 du code civil, les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après
5ème chambre sociale PH
697366fdcdc6046d4769e39c
20 janvier 2026
Vous avez formulé des menaces à l'encontre des dirigeants actuels et de l'ancien dirigeant devant certains cadre de l'entreprise.
CHAMBRE SOCIALE C
69622029cdc6046d47d3fe7b
9 janvier 2026
Sur quoi, S'agissant des altercations survenues les 5 février 2013 et 19 septembre 2018, ces faits n'ont pas donné lieu à poursuites pénales, les faits étant contestés et non établis de manière caractérisée
Chambre des étrangers-JLD
68f31f0147bd0e19a239d4c5
17 octobre 2025
Pour retenir la menace à l'ordre public représentée par l'intéressé, le premier juge a notamment retenu qu'il ressort de cette procédure pénale ayant conduit au placement en rétention que 'si aucune poursuite
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa27603bf88a188458b
17 octobre 2024
CHANEL-[W] prise en la personne de Maître [G] [W] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société GF MOSELLE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité
6253c8e5bd3db21cbdd8690a
2 juillet 2003
Le Conseil a établi la manière dont le mode de calcul du prix kilométrique marginal avait été diffusé par circulaire par les instances dirigeantes de l'UPTRA-FNTV01 et a souligné que les prix mentionnés
6253c8e5bd3db21cbdd86910
2 e chambre civile
69ef1f23cdc6046d47b04fab
23 avril 2026
L'article L. 653-4 du code précité dispose que le tribunal peut prononcer la faillite personnelle de tout dirigeant, de droit ou de fait, d'une personne morale, contre lequel a été relevé l'un des faits
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00455_20230627
27 juin 2023
Il fait valoir que : - la requête d'appel est irrecevable faute pour le Conseil national des activités privées de sécurité de justifier que son collège a pris la décision d'interjeter appel du jugement
Page 22 sur 95
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.