CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 886 résultats pour « poursuites pénales contre le dirigeant de l'entreprise privée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

602e76495a1ec9aebfe31e3d

Appel

17 février 2021

17 février 2021

C - Sur les primes sur objectifs Monsieur [G] fonde sa prétention sur les dispositions contractuelles du 5 octobre 2004 ayant prévu une prime sur objectifs d'un montant annuel de 25000€ maximum et il

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62624869b1a50c277d4c5c0e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[X] est le dirigeant de la société Fargo Ecuries, qui a pour activité la restauration traditionnelle. Le 16 juin 2020, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00588_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

de vente et le prix d'achat () ".

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd87590ac2bfa02e8aee10d

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

M... à payer à la Maison des Jeunes et de la Culture de Toulouse Empalot la somme de 11 016,20 € en remboursement des honoraires d'avocat qui l'a défendue dans le cadre des poursuites pénales diligentées

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361bf1d7564000872de8a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Infirmant le jugement entrepris, il y a lieu de dire que Mme [D] ne relevait pas du statut de cadre dirigeant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SONACHIM SOCIETE, le 16 Mai 2001c/SYNTHESIA SOCIETE Monsieur X

6253c8bdbd3db21cbdd861eb

Appel

12 avril 2002

12 avril 2002

Y..., le 16 Mai 2001, contre SYNTHESIA SOCIETE M. le Procureur de la République, le 16 Mai 2001, contre Monsieur X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fde639a78c5683de0fd6a1f

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

contre Madame D..., à la suite des différentes plaintes pour fraude fiscale qu'elle avait déposées contre elle, sa fille et ses deux fils

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adbbb40ec8318f31c43

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

connaissance, pour procéder à une diatribe contre la société et ses dirigeants.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68e89650f14914fb075ebde5

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d'acte de la rupture du contrat de travail de Mme [T] repose sur des manquements de l'employeur ayant empêché la poursuite de son contrat de travail, Juger que la prise d'acte de la rupture du contrat

Source officielle
CA

13e chambre

60325aacccfbd98ff53c7db9

Appel

20 février 2018

20 février 2018

de fait, - constater qu'il a accompli la quasi-totalité de sa vie professionnelle en qualité de cadre dirigeant ou dirigeant mais qu'à son âge, ses chances sont grandement obérées de trouver un emploi

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

Après avoir déposé plainte le 16 mars 2018 à la gendarmeriec/M. B

DCA_20NC00654_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Après avoir déposé plainte le 16 mars 2018 à la gendarmerie contre M. B, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be62da13ef607c90ab6370

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

- sur l'exception tenant à l'exigence de vaines poursuites Aux termes de l'article 1858 du code civil, les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366fdcdc6046d4769e39c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vous avez formulé des menaces à l'encontre des dirigeants actuels et de l'ancien dirigeant devant certains cadre de l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69622029cdc6046d47d3fe7b

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur quoi, S'agissant des altercations survenues les 5 février 2013 et 19 septembre 2018, ces faits n'ont pas donné lieu à poursuites pénales, les faits étant contestés et non établis de manière caractérisée

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

68f31f0147bd0e19a239d4c5

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Pour retenir la menace à l'ordre public représentée par l'intéressé, le premier juge a notamment retenu qu'il ressort de cette procédure pénale ayant conduit au placement en rétention que 'si aucune poursuite

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6711faa27603bf88a188458b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

CHANEL-[W] prise en la personne de Maître [G] [W] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société GF MOSELLE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8690a

Appel

2 juillet 2003

2 juillet 2003

Le Conseil a établi la manière dont le mode de calcul du prix kilométrique marginal avait été diffusé par circulaire par les instances dirigeantes de l'UPTRA-FNTV01 et a souligné que les prix mentionnés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86910

Appel

2 juillet 2003

2 juillet 2003

Le Conseil a établi la manière dont le mode de calcul du prix kilométrique marginal avait été diffusé par circulaire par les instances dirigeantes de l'UPTRA-FNTV01 et a souligné que les prix mentionnés

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69ef1f23cdc6046d47b04fab

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L'article L. 653-4 du code précité dispose que le tribunal peut prononcer la faillite personnelle de tout dirigeant, de droit ou de fait, d'une personne morale, contre lequel a été relevé l'un des faits

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00455_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Il fait valoir que : - la requête d'appel est irrecevable faute pour le Conseil national des activités privées de sécurité de justifier que son collège a pris la décision d'interjeter appel du jugement

Source officielle

Page 22 sur 95

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.