Il s'ensuit que la requête présentée le 17 octobre 2024 par l'autorité administrative s'avère recevable, ce qui justifie de confirmer l'ordonnance entreprise.

D É C I D E : Article 1er : La requête présentée par le Conseil national des activités privées de sécurité est rejetée.

[R] [Y], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé de la décision - M.

[H] [C] était incompatible avec son audition par le juge des libertés et de la détention en raison d'une instabilité psychomotrice majeure et d'un risque hétéro-agressif.

X... entrant dans le champ d'application des dispositions de la loi du 5 juillet 2011, son audition a été ordonnée conformément aux dispositions de l'article R3211-13 du code de la santé publique devant

procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Novembre 2007 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence

[F] [B], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [N] [H], interprète assermenté en langue arabe, présente lors

[V] [U], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [L] [N], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

L'appelante produit encore le dossier de la procédure d'enquête de gendarmerie réalisée à la suite de sa plainte laquelle s'est clôturée par un classement sans suite après notamment l'audition de M.

assermentée en langue arabe, présente lors du prononcé de la décision - M.

[V] [B], appelant, assisté de Me Alain MATRYTOWSKI, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision - M.

Aucun tableau n'est joint à l'audition et il n'est pas possible de déterminer quelles ordonnances lui ont été présentées et dans quel ordre.

L'audition de Maître HERMANN corrobore ce qui résulte des courriers échangés.

Raphaël Binet Immeuble le Magister 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS INTIMES : Mademoiselle Emmanuelle X... ... 49220 LE LION D'ANGERS présente

Dans sa première audition du 8 novembre 2011, M.

S'il ressort des procès-verbaux d'audition qu'une vingtaine d'agents n'ont exprimé aucune doléance particulière en ce qui concerne le management de M.

A ce titre, plusieurs salariés ont ét& auditionnés. Monsieur [Z] a également été entendu en personne.

MOTIFS, En application des dispositions de l'article L3211-12-2, il sera statué selon une procédure écrite sans instauration d'une audience publique, le patient n'ayant pas sollicité son audition dans

ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision, présente lors du prononcé de la décision - Mme [W] [X], intimé, assisté de Me [G] [Y], présent lors du prononcé de la décision et de M

Dans le cadre de ce courrier, vous avez contesté la présentation des faits et décrit par les différents salariés auditionnés.