Elle explique avoir sollicité de la salariée un justificatif d'absence car celle-ci souhaitait prendre une demi-journée alors que les congés payés se prennent sous forme de journées entières.

Sur le fond Constater que Monsieur [X] ne fournit aucun élément de nature à étayer sa demande en paiement de prétendues heures supplémentaires, Constater que Madame [C], la caissière, dément formellement

Me D... s'est mis à me parler de X...

Explications fournies à l'emprunteur et vérification de solvabilité : Sur le devoir d'explication et d'adaptation du contrat au besoin et à la situation financière de l'emprunteur : Aux termes des articles

MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Justine FOURNIER ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

[K], dont elle reproche à la [10] de ne pas fournir les éléments de rémunération, la cour rappelle que leur situation n'est en tout état de cause pas comparable à celle de la salariée, dans la mesure où

expertise et expliquer en quoi elles ont pu interférer ; en évaluer l'incidence

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSE DU LITIGE M.

de la mesure d'instruction

Ayant constaté que Madame [W] ne s'était pas présentée sur les deux premiers sites le 28 septembre 2010, la SAS Onet lui a adressé une mise en demeure de prendre son poste.

- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Jeanne BELCOUR, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

admissible, que la mesure sollicitée est utile et améliore la situation probatoire des parties et que la mesure d'instruction ne porte pas atteinte aux intérêts légitimes du défendeur.

[I], interrogé par le conseiller de la mise en état, a indiqué qu'il était prêt à avancer les frais de consignation de la mesure d'expertise.

Greffier : Mme Aouatef ABDELLAOUI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

du salarié considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération ».

et pièces fournies par les parties, les éléments suivants.

Au vu de ces éléments, il appartient à la partie défenderesse de prouver que la mesure en cause est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ". 7.

X... a été mis à pied à titre disciplinaire pour trois jours, mise à pied prévue du 29 juin au 2 juillet suivants. M.

ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2024, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de

Le Tribunal a en outre déclaré irrecevable la demande additionnelle en paiement d'une somme de 3.080,25 euro présentée par l'U.A.C. au titre d'un prêt élevage , celle-ci n'ayant pas été signifiée au défendeur