La Maison des Patrimoines exerce ses activités, essentiellement de nature culturelle, en régie.

L'action peut être exercée personnellement par le mineur dès l'âge de seize ans.

titre de séjour en méconnaissance de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il justifie remplir les conditions pour obtenir un titre de séjour en qualité

Elle se prévaut également de son activité professionnelle en qualité d'agent de service exercée à temps partiel depuis le 2 juillet 2018, d'abord sous contrat à durée déterminée puis sous contrat à durée

A a été recruté par le syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO), en qualité d'attaché territorial, pour exercer les fonctions de directeur du développement durable et de la qualité

2023 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du 1er juin 2021, de la décision par laquelle une autre candidate a été recrutée, en qualité

-Condamner la SELARL [W] et Associés, es qualité de mandataire judiciaire d'Eurocash, aux dépens de première instance et d'appel.

et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 30 septembre 2022 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de les admettre au séjour, les a obligés à quitter

[W] à payer à la Selarl Flatrès ès qualités une somme de 3.833,73 euros ; - décerner acte à la Selarl Flatrès ès qualités de ce qu'elle s'engage à remettre à M.

POMPES FUNEBRES KARUKERA, Motifs de la décision : Si dans un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er octobre 2010, il est dit que Mme X... est engagée à compter de cette date, en qualité

Considérant ce qui suit : Mme A... a été recrutée par la commune de Jurançon par un contrat du 2 janvier 1992, en qualité d’assistante maternelle pour exercer dans une crèche familiale.

. *** Monsieur [D] [N] a été engagé par la société [L] et [F] suivant contrat de travail à durée déterminée à temps complet en qualité d'ouvrier

La société Ballincourt, ès qualités, répond que l'action est exercée non pas dans l'intérêt de la société Unah-Sfah mais dans l'intérêt de la communauté des créanciers.

[P] a été engagé par la société Stewil dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 11 avril 1996, en qualité de coupeur. L'entreprise exerce une activité de confection et d'habillement.

enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des éléments de traitement de Monsieur X, recruté en qualité

chef d'équipe de sécurité incendie sur le site de la gare SNCF de [Localité 5] -dont il justifie- il a fallu procéder à son remplacement et que dans la mesure où Mme [T] remplissait l'ensemble des qualités

LA COUR EXPOSE DU LITIGE : Le 25 mars 2002, Mme [T] a été engagée par la Fondation Partage et Vie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'opératrice pour exercer son activité

Par un contrat signé le 9 janvier 2015, Mme A a été recrutée par le président de la communauté urbaine Marseille-Provence en qualité d'agent contractuel, pour exercer les fonctions, relevant de la catégorie

. *** Vu les conclusions de la société CAP 15 en redressement judiciaire, de Maître [I] [V] ès qualités d'administrateur judiciaire, et de Maître [A] [Z] ès qualité de mandataire judiciaire, celles

sein de la Régie, avant le départ, le conducteur doit': ' Lire attentivement sa feuille de route pour exécuter parfaitement le service qui est demandé et veiller à la ponctualité, qui constitue une qualité