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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

61626fff18eff35429d864ad

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

que d'autres salariés qui ont été reclassés au coefficient 150 V et que la différence de rémunération n'est pas justifiée par des éléments objectifs pertinents ; Considérant que l'employeur conteste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8ffff

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

au 31 décembre 2009, mais aussi du niveau IV coefficient 200, lequel minimum s'élevait à la somme de 1532 € pour la même période ; qu'en effet, la rémunération brute mensuelle la plus basse perçue par

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca6fe660b2355b696470d2

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

prévus par son contrat de travail en sus de la rémunération conventionnelle, outre 6396,38 € de congé payés y afférents, * 46 605,37 € de rappel de rémunération, au titre des points de compétence dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e957

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

de son coefficient, celle-ci n'a pas été traduite en termes de rémunération, 3- L'employeur ne peut modifier sa rémunération en supprimant, de manière unilatérale, le 13ème mois qui était, de toute façon

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162c831b820aa60963d8450

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

Sur la requalification du premier poste, il sollicite l'application de la convention collective au coefficient 350 au lieu de 300.

Source officielle
CA

17e Chambre

61631f5a8007cf6451ddce1f

Appel

28 juillet 2011

28 juillet 2011

[B] [S] a été embauché le 22 mai 2005 par la Société CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE en qualité de CAISSIER/ COFFRIER M.A.S, coefficient 115, niveau 2, échelon MASS.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdaba4509ca9b4ba5d5eb78

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

La société ajoute que l'évolution de la rémunération de M.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76118b510604f5bc2049

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

salarié est supérieure au minimum conventionnel augmenté de la prime d'ancienneté, celle-ci est réputée comprise dans la rémunération du salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162d67aa2a5768a176c5615

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Sur cette période, vous avez bénéficié exclusivement de l'augmentation de votre prime de durée d'expérience, et d'évolutions de votre rémunération liées à des augmentations générales décidées au niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d08

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

des médecins est constituée d'un coefficient de référence augmenté le cas échéant d'un complément en points pour les anciens chefs de clinique, anciens internes de centres hospitaliers régionaux ou biologistes

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6717407e6a24f8a713323cab

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ce coefficient est fonction d'une fraction comportant au numérateur le SMIC calculé pour un an, et au dénominateur la rémunération annuelle brute.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6711fad57603bf88a18848e9

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Or il n'est pas contesté que celle-ci a évolué dans la classification de son emploi, passant de téléconseiller confirmé, coefficient 180 à téléconseiller sénior, coefficient 275 en mars 2014 alors qu'elle

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc4cef2cec2f70cc5eb95d

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

À compter du 1er avril 2012, le salarié a été classé au coefficient 400 et sa rémunération mensuelle a été portée à 3044€ bruts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd8944b

Appel

30 août 2007

30 août 2007

620 et non du coefficient 830; Attendu que la Cour confirme en conséquence le jugement entrepris de ce chef et déboute Madame Y... de sa demande ; Sur la demande de rappel de salaire Attendu

Source officielle
CA

19e chambre

642e76118b510604f5bc2041

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

2011, - passage au coefficient 230, augmentation de salaire de 3,5 % et prime de 1 000 euros en janvier 2012, - passage au coefficient 250 et augmentation de salaire de 3 % en janvier 2013, - augmentation

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CA

5e Chambre

5fdb9f5c9681167e30884746

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Elle lui proposait par ailleurs un troisième poste de reclassement, celui de « rédacteur web » au sein de la rédaction du magazine Closer, au coefficient 100 de la convention collective, pour une rémunération

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9eb68d6676e2b90f2c0dd

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Elle entendait également voir ordonner son classement à la position 3-1 coefficient 170 à compter du 1er juillet 2013 et fixer son salaire brut mensuel à partir de cette date à la somme de 5 051 euros

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6364ba38e405357f749ea52e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En outre, il sollicitait un rappel de salaire, arguant que le coefficient conventionnel qui lui était appliqué était erroné.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163c2c11a5f0a71dc3c91d2

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

La partie variable de la rémunération a fait l'objet d'un avenant le 5 mai 2003, la partie variable pouvant atteindre 40% de sa rémunération fixe en fonction de divers critères.

Source officielle
CA

18e Chambre

60365746b5a5cfb809f2aa42

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

collective Syntec, cette rémunération a un caractère forfaitaire.

Source officielle

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