d'une erreur de distribution elle n'avait pas réceptionné à temps les conclusions du 8 août 2011 ; que, aucune justification de ces assertions n'étant rapportée, le renvoi a été refusé ; qu'en raison

[T] [I] lequel, bien que convoqué par lettre simple à l'audience du 8 avril 2024 à 13h30, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter, pas plus qu'il n'a sollicité le renvoi de la cause.

Sur la recevabilité de la fin de non recevoir L'article 123 du code civil rappelle que les fins de non-recevoir peuvent être proposées en tout état de cause.

Le dossier de l'appelant n'a pas été déposé dans le délai de l'article 912 du code de procédure civile mais à l'audience.

Subsidiairement, si la cour d'appel s'estimait saisie du fond du litige, de le mettre en demeure de conclure pour une audience ultérieure.

SAS LA TAGLIATELLA Société PASTIFICIO SERVICE SLU Nature de la décision : RENVOI APRES CASSATION RENVOI DEVANT UNE AUTRE JURIDICTION Grosse délivrée le :

fond et sur cette fin de non-recevoir.

Par déclaration aux fins de saisine en date du 20 juillet 2010 la SCI Castel Ginestière a saisi la cour de renvoi de ce siège autrement composée.

Le 2 avril 2020, en raison d'un mouvement catégoriel des avocats, la présente procédure a été renvoyée à l'audience collégiale du 12 juin 2020 à la demande des parties dûment représentées.

Les parties convoquées à l'audience du 15 avril 2026, Entendues les explications fournies par le conseil de l'appelant, lequel a soutenu oralement à l'audience les moyens exposés dans son mémoire, auquel

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 09 FEVRIER 2010 (n° 63 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21136 SUR RENVOI

absence, à plusieurs renvois, pour finalement validier la procédure, après l'avoir contrainte à assigner son créancier. 16.

Monsieur [I] demande à la Cour de confirmer le jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale et de renvoyer l'affaire à l'une de ses audiences ultérieures pour évoquer la liquidation des préjudices

S'agissant des acomptes ultérieurs, ils n'ont pas à être pris en compte, la validité et la régularité d'une saisie-attribution s'appréciant au jour où elle est mise en place.

Les parties ont été convoquées à l'audience d'incident du 11 janvier 2024. L'affaire a été renvoyée à l'audience du 16 mai 2024.

la procédure à une audience ultérieure.

[F], expert comptable, ultérieurement remplacé par M.

l'affaire à l'audience du 20 juin 2007.

L'affaire a été portée à l'audience du 21 mars 2023 puis, après plusieurs renvois, retenue à l'audience du 4 juillet 2023 laquelle s'est déroulée en visioconférence.

À l'audience du 9 décembre 2013, l'appelante a produit des pièces justificatives et le conseil général d'Ille-et-Vilaine a sollicité le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure pour en prendre connaissance