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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
69f2e96bcdc6046d470cfc75
29 avril 2026
* 5329,94 euros bruts au titre de l'indemnité de préavis * 533 euros bruts au titre de l'indemnité de congés payés afférents * 1246,58 euros bruts au titre du rappel de salaire concernant la mise
Pôle 4 - Chambre 1
69d9dcedcdc6046d47d948cc
10 avril 2026
PRINCIPAL, DEBOUTER intégralement les Consorts [H] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions ; A TITRE SUBSIDIAIRE, Si par extraordinaire la Cour confirmait la responsabilité de la
1ère Chambre
69e1c71dcdc6046d4788f38b
16 avril 2026
[Z] à leur payer la somme de 3 000 € à chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.
69fc2ba0cdc6046d47e35d92
5 mai 2026
- Condamne la BNP à payer aux époux [N] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les déboute du surplus de leur demande à ce titre.
Pôle 5 - Chambre 5
6688de3b676b73dd81b96f08
4 juillet 2024
A titre subsidiaire, dans le cas où la cour viendrait à considérer que la clause limitative de responsabilité devrait s'analyser en une clause exclusive de responsabilité, - Juger que les chèques sont
2ème CHAMBRE CIVILE
6a226590cdc6046d47396daf
4 juin 2026
Un tiers ne peut donc être mis en cause pour la première fois au stade de l'appel alors que dès la première expertise sa responsabilité était susceptible d'être engagée.
Chambre civile 1-3
6a191f75cdc6046d4752928e
28 mai 2026
.............................1 013 euros, *au titre de la tierce personne avant consolidation.......................................6 750 euros, *au titre du déficit fonctionnel temporaire...........
Pôle 5 - Chambre 10
603388317c24513b789bcf28
29 mai 2017
- Juger à cet égard que la Société Pomona ne dispose pas de la qualité de tiers au sens des dispositions de l'article L 211-1 du code des assurances.
Chambre 2 A
69d9e16acdc6046d47d99c34
en sa qualité d'assureur responsabilité du maître de l'ouvrage, - mis hors de cause la SA Allianz Iard, es qualité d'assureur responsabilité professionnelle fabricant de la société Hora, - mis hors
Pôle 1 - Chambre 10
6a225e10cdc6046d473876da
Elle souligne à cet égard, que les éléments nouveaux produits par l'intimée révèlent une chaîne probatoire lacunaire, fondée sur des extrapolations contestables à partir de réclamations de tiers et d'un
Pôle 5 - Chambre 6
69fc21ebcdc6046d47e14c73
6 mai 2026
de compte courant, dans la mesure où la société Maranatha s'engageait à procéder au rachat des titres souscrits par l'investisseur privé, par le biais d'une promesse de rachat des titres qui permettait
Chambre 1-2
69fd8244cdc6046d47049bf0
7 mai 2026
[X] à lui verser la somme de 2.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral causé par les propos outranciers ; ' condamne M.
Chambre-1 civile et com.
6a0d4315cdc6046d4744ceeb
19 mai 2026
Par courrier du 22 novembre 2021 la société [N] a vainement mis en demeure les deux SCEA de procéder au paiement de la somme de 131 436,56 euros au titre du solde du marché.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02369_20241206
6 décembre 2024
n’est fondée à demander au centre hospitalier de Grasse que le remboursement des deux tiers de 25 % au plus (soit 16,66 %) de la somme qu’elle a versée au titre de l’aggravation de l’état de santé de
Chambre Civile
6a17d4abcdc6046d47313dca
27 mai 2026
Condamner, le cas échéant, les Sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles à garantir la concluante des condamnations prononcées au titre de la responsabilité décennale.
Chambre commerciale
693018430437ac0245bd69f4
2 décembre 2025
X] et la SAS Ô Saveurs Comp'osez ont assigné la société Parmeau en annulation, subsidiairement, en résolution de la vente du fonds de commerce, ainsi qu'en paiement de la somme de 171 113,50 euros à titre
Chambre Commerciale
5fd9f61630110237129386df
24 octobre 2019
en invoquant le fait d'un tiers l'exonérant de sa responsabilité, la perte d'une marchandise lors d'un transport n'est pas imprévisible alors que cette société n'a pas pris les dispositions nécessaires
Chambre civile 1-5
69e1c0bacdc6046d4787cc2f
A cet égard, elle justifie d'échanges avec son bailleur datant du mois de janvier 2023 portant sur l'occupation irrégulière des places de stationnement extérieures par des tiers et dans lesquels elle lui
6a168268cdc6046d47116c2f
26 mai 2026
[Y] [B] aux entiers dépens de la présente procédure ; Statuant à nouveau, À titre principal, - Juger bien fondés M.
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b1
29 août 2008
est engagée est visé comme exclu de la définition de tiers par la police ; Il motive donc suffisamment sa demande en droit à l'égard d'AXA ; - les responsabilités : Le club n'est tenu à
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