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5 062 résultats pour « surcharge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b50

Appel

1 juin 2007

1 juin 2007

Il fait valoir que les dispositions d'ordre public de l'article L124-3 du code du travail n'ont pas été respectées, et qu'au surplus, le motif imprécis du recours " surcharge de travail " invoqué dans

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE01767_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Il mentionne que cette réorganisation a entraîné une perte de spécialisation des chargés de mission, une surcharge de travail et une perte de sens pour les collaborateurs reçus en entretiens et que Mme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d9bc25a97f0381f4e3d

Appel

25 février 2015

25 février 2015

Ensuite vous avez délibérément prolongé votre pause ' Votre comportement a eu pour conséquences une performance très médiocre, correspondant à 2h de travail sur 8h de poste et a généré une surcharge de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00869_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

rhodanienne, soutient que son accident cardio-vasculaire survenu le 24 octobre 2016, et dont il a conservé des séquelles neurologiques l'ayant empêché de reprendre ses fonctions, est imputable à une surcharge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fdccdc6046d4747c242

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La cour constate que l'employeur ne justifie pas des moyens affectés au salarié pour pallier à cette surcharge de travail dénoncé par le salarié.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c8005d6f7f678d48d2c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En application de l'article 450 du code de procédure civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, en raison d'une surcharge

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c4bca9bf263790307dc

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il est rappelé, s'agissant de l'organisation du travail: 'En surcharge jusqu'à fin octobre 2014- Manque de procédures, de contrôles et d'organisation au sein de l'EAP et du service- la mise en place de

Source officielle
CA

21e chambre

635b7226b201587f74be0483

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La surcharge de travail qu'il a subie lié au départ successif de ses collègues ; 5.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb51cdc6046d475702ff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En troisième lieu, Mme [L] soutient qu'elle a subi une surcharge de travail dans la gestion de 12 rayons et soutient dans ses écritures que cette surcharge se produisait 'le mercredi en l'absence de certains

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f0435dcdc6046d47ccdb07

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Q], conseiller du salarié, est également jugée non probante pour le même motif, - contrairement à ce qu'elle soutient et sans préjudice des moyens de fait relatifs à la surcharge de travail, Mme [G]

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69005c1e2481d356bd170366

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[J] [O] est isolé et surchargé, qu'il a dû reporter ses congés et assurer l'ensemble des tâches de l'agence.

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CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0965ca6d8d0f8ef683d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La SELARL MJ SYNERGIE et la SELARLU [B], ès-qualités de co-mandataires liquidateurs de la SAS NOUVELLE CGVL, font valoir pour leur part que : La salariée ne démontre aucune surcharge de travail, La

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CA

7ème Ch Prud'homale

69732d6fcdc6046d47652666

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[W] a fait état d'une surcharge de travail et alerté les délégués du personnel.

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CA

8ème Ch Prud'homale

66863d15b1dbbe3bae60040a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il précise que la salariée n'a jamais signalé faire face à une surcharge de travail et conteste que le service comptable ait perdu trois collaborateurs.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d366d3290e00e0e79b8

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Il en résulte que la société, qui conteste toute surcharge de travail, manque d'apporter des justifications suffisantes pour considérer que les éléments de fait retenus sont étrangers à tout agissement

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434afd0147228318b91398

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Elle conteste la surcharge de travail alléguée par Mme [G], l'imputant à une mauvaise organisation des plannings, établis par elle dans le but de lui permettre de bénéficier de longs week-end, et estimant

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6528df1faaebb88318fda472

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La surcharge de travail évoquée par le salarié ne repose que sur ses seules allégations.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b02d3bcaf505db696676

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Considérant avoir subi un préjudice physique et moral en raison de ses conditions de travail, notamment d'une surcharge de travail et contestant son licenciement, nul selon elle, Mme'[U] [B] a saisi le

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CA

Chambre 4-1

64a8fee603029105dbedbeed

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il a pourtant fait état, à de nombreuses reprises, à son employeur de cette surcharge professionnelle, en indiquant qu'il vivait mal cette pression et ce stress permanent.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

627df8f70d41e0057d43e4da

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle reproche ainsi à la société FRESENIUS MEDICAL CARE d'être la cause de son burn-out pour n'avoir pas respecté les préconisations du médecin du travail, pour l'avoir surchargé de travail, avoir exercé

Source officielle