AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b50
1 juin 2007
1 juin 2007
Il fait valoir que les dispositions d'ordre public de l'article L124-3 du code du travail n'ont pas été respectées, et qu'au surplus, le motif imprécis du recours " surcharge de travail " invoqué dans
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5ème chambre
DCA_21VE01767_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il mentionne que cette réorganisation a entraîné une perte de spécialisation des chargés de mission, une surcharge de travail et une perte de sens pour les collaborateurs reçus en entretiens et que Mme
Source officielle