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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f895
12 juin 2012
12 juin 2012
toutes précisions sur la surface totale ainsi que sur la surface utile et la surface de voirie ; qu'ils estiment que M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf10e0b6b43000800d7d2
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Si la condition prévue au 1° du I n'est pas remplie, la superficie de l'exploitation ou de l'entreprise agricole est convertie en temps de travail sur la base d'une équivalence entre la surface minimale
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00240_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le GAEC requérant ne conteste pas le motif de la décision contestée en ce qu'elle lui refuse l'autorisation d'exploiter la parcelle cadastrée n° A 85 située à Bléruais tenant à ce que la demande concurrente
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0e59c25a97f0381f5544
23 septembre 2014
23 septembre 2014
[G] à son encontre se heurtent à des contestations sérieuses ; que l'allocation de dommages-intérêts ne relève pas de la compétence du juge des référés ; que la prétendue réduction des surfaces utiles
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00073_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Les requérants soutiennent à nouveau en appel que la surface du balcon de l'appartement acquis aurait été insuffisamment prise en compte, celui-ci devant être ajouté pour la totalité de sa surface soit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La surface admissible déclarée est égale à cette surface graphique, moins la SNA, multipliée par le pourcentage de surface admissible.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01335_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
la notice explicative du formulaire n°6705 B, que la société ne conteste d’ailleurs pas ne pas avoir remise au service, et qui n’est au demeurant pas opposable. 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02266_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
C B une autorisation d'exploiter une surface de 41,29 hectares de terres situées sur la parcelle cadastrée section ZL n° 15, sur le territoire de la commune de Leffincourt, ensemble les décisions du 12
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04730_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut de mention des bases de liquidation dans le titre de recette contesté doit être écarté.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04781_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut de mention des bases de liquidation dans le titre de recette contesté doit être écarté.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06654_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En ce qui concerne la légalité interne du titre de recette contesté : S'agissant de la légalité des tarifs appliqués : 4.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01685_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de ces constructions, qui ne sont pas sérieusement contestées par les requérants.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00769_20240209
9 février 2024
9 février 2024
comprendre une proportion de surfaces favorables à la biodiversité, au cycle de l'eau et à la régulation du microclimat, dites surfaces éco-aménagées ".
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66ff85a4a4ff9ec259c0960d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il n'est pas contesté que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05858_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
administratif de Melun : - sous le n° 1708194, de prononcer la décharge, en droits et majorations, de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces
Source officielleChambre 1-1
6811b6eb44bf0d1935aef9ee
29 avril 2025
29 avril 2025
ne correspondait pas à la surface de la parcelle mentionnée de 83, 85 m².
Source officielle1re Chambre B
616282427a007b88ee1567ac
28 février 2013
28 février 2013
soit 5/965 €/m² de surface habitable, - une vente du 30 juillet 2002 à [Localité 28], [Adresse 15], d'un bien immobilier de 270m² de surface habitable et 2.530 m² de terrain, au prix de 1.560.000 €,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01318_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
H ne conteste pas qu'à la date du réexamen, il exploitait un total de 114 ha 73 a et que la reprise envisagée porterait cette surface à un total de 117 ha 30 a 49 ca.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
601363a6f80a60b07288f255
28 janvier 2021
28 janvier 2021
réelle du lot n°3 est de 865m², sa surface pondérée de 387,80m² ; le lot n°3 contient les box (250m²), le bâtiment et la cour ; - pour l'expropriation d'une partie privative, le titulaire est indemnisé
Source officielleChambre 1-1
65b0b7748d0ccf000877e362
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle ne conteste pas la non conformité de la place de stationnement, mais fait valoir que : - le contrat de bail produit aux débats n'est pas signé et M.
Source officiellePage 22 sur 679