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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20155396
17 décembre 2015
17 décembre 2015
concernant la vente de la ferme de la Renaudié : 1) la lettre valant cahier des charges adressée aux soumissionnaires pour l'achat de la propriété de la Renaudié ; 2) les délibérations du conseil de surveillance
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6360cab43c369c7f749970fd
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Leur mise en oeuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63ca43249066fd7c90fc2845
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Leur mise en 'uvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63d0d62d81a7b805de12b714
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Leur mise en oeuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin.
Source officielleRecours Hospitalisation
687f1b11367fac10b162e597
20 juillet 2025
20 juillet 2025
Leur mise en 'uvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfcdbeee0f8318b978ba
14 août 2023
14 août 2023
Leur mise en 'uvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical
Source officielleRecours Hospitalisation
66863d21b1dbbe3bae6004c8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Leur mise en 'uvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6b0566129746fdd69d77
2 avril 2025
2 avril 2025
Toutefois, lorsque la personne dont la responsabilité est invoquée et la personne lésée ont leur résidence habituelle dans le même pays au moment de la survenance du dommage, la loi de ce pays s'applique
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854a7
15 mars 2001
15 mars 2001
ou le complément de celles déjà présentées en première instance ; qu'il est également possible de présenter, une prétention nouvelle si celle-ci a pour objet de faire juger une question née de la survenance
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8698a
16 avril 2003
16 avril 2003
de tirer les conséquences de ce que, s'il est prouvé que Stéphane X... a été heurté par le véhicule conduit par Y..., appartenant au GAEC DE JAPIENOU et assuré par la CRAMA GROUPAMA, qui au surplus survenait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddced2cdc6046d472a8e68
7 avril 2026
7 avril 2026
mentionnant un malaise sans perte de connaissance avec traumatisme crânien, une douleur hanche et inguinal gauche et fosse iliaque gauche, des céphalées et cervicalgies post traumatisme crânien avec surveillance
Source officielleChambre Etrangers/HSC
695ca8a875782d5f06eeb39c
4 janvier 2026
4 janvier 2026
Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877624cc0c3e2e3beac3
13 août 2022
13 août 2022
Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67777da937d114ca7b85150e
1 janvier 2025
1 janvier 2025
Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation
Source officielleChambre civile 1-7
6707705681e733ee2698324b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6788a0a2a1dbfbd5d79cd630
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6811b1d8f1c2315e26d1a110
28 avril 2025
28 avril 2025
Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f4ada476ec6bab6dfbab73
5 avril 2025
5 avril 2025
Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603750b46b67762ec8a29194
14 avril 2015
14 avril 2015
constaté à la date à laquelle la cour statue et avec l'évidence qui s'impose à la juridiction des référés, l'imminence d'un dommage ou la méconnaissance d'un droit sur le point de se réaliser et dont la survenance
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631515e03efc4516bd2d7c
29 juin 2011
29 juin 2011
faute lourde et écarté en conséquence la limitation de garantie prévue par le contrat type; Mais considérant que la circonstance que le véhicule, volé avec son chargement, ait été laissé sans surveillance
Source officiellePage 22 sur 1730
SURVENANCE
09/08/2016
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