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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
66c826135372bffe8256305f
21 août 2024
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance rendue le 19 août 2024, à 12 heures 14, a fait droit à cette requête.
JRDP
64fab9f80f624005e653f606
6 septembre 2023
Par jugement du tribunal correctionnel de Lille en date du 18 mai 2022, M.
ETRANGERS
66863d21b1dbbe3bae6004c2
2 juillet 2024
Vu l'ordonnance rendue le 01 juillet 2024 à 12H46 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [Y] [S]
Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e3
2 juillet 2014
À la suite de plusieurs altercations survenues le 7 août 2009 entre Marcel X... et les membres de la famille Y..., le tribunal correctionnel de Bastia a condamné Marcel X... pour violences sur la personne
Chambre civile 1-7
688af884aac506b5d705cf5d
30 juillet 2025
[X] ont consisté en : préparation de l'audience (notamment réunion des pièces annexes jointes aux conclusions), rédaction de conclusions de parties civiles et assistance à deux jours d'audience de tribunal
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02432_20221108
8 novembre 2022
Le 12 juin 2019, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en sa qualité de mineur confié à l'aide sociale à l'enfance.
6253c904bd3db21cbdd8702c
14 octobre 2003
RENDU LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE TROIS PAR LA CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, Sur appel d'un jugement rendu le 08 avril 2003 et d'un jugement rendu le 17 juin 2003 par le Tribunal
Juge des référés
ORCA_24NT02121_20241210
10 décembre 2024
que le père des enfants J B C, I B G et F B aurait donné pour que ces enfants résident avec elle sur le territoire français, ainsi qu'un document rédigé par des proches constatant l'absence prolongée
ORCA_24NT02122_20241210
Par un jugement nos 2308975, 2308980, 2308985 et 2308988 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_22NT02219_20230203
3 février 2023
correctionnel et le tribunal pour enfants ; *2 500 euros au titre des dépenses de santé ; *15 000 euros au titre du préjudice de réputation et d'intégrité de Mme H ; *5 000 euros au
6253cc8ebd3db21cbdd9076f
14 juin 2013
ARRET No 13/184 du 14 Juin 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE L'enfant A...
6253cc93bd3db21cbdd908cf
12 juillet 2013
représentée par Me Maryvonne LOZAC'HMEUR, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Karine GOURMELON, avocat au barreau de RENNES * L'appel, Mme Nadège Y...est appelante d'un jugement du tribunal
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00500_20230706
6 juillet 2023
répondu au point 4 du jugement que la requérante ne pouvait utilement se prévaloir du jugement supplétif du tribunal pour enfants de E en date du 14 janvier 2020 dès lors que celui-ci n'avait été joint
1ère Chambre
DCA_22NT02922_20231024
24 octobre 2023
Par un jugement n° 2104210 du 6 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
8ème chambre
DCA_21PA01428_20220411
11 avril 2022
Par un jugement n° 2014999/5-3 du 26 novembre 2020, le Tribunal administratif de A a rejeté la demande de M. B.
5ème Chambre
DCA_22PA00219_20230331
31 mars 2023
Si, ainsi que le tribunal l'a souligné, par un jugement en assistance éducative du 1er mars 2021, le tribunal des enfants de B a renouvelé la mesure de placement de l'enfant aîné de Mme A, pendant une
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03205_20221006
6 octobre 2022
Par un jugement n° 2103842 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02619_20250619
19 juin 2025
Par une ordonnance de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier, la demande a été transmise au tribunal administratif de B.
DCA_23PA02327_20240704
4 juillet 2024
une condition à la loi en exigeant que l'intéressé produise, aux fins de vérification de cette allégation, la production d'un jugement du tribunal pour enfants.
3ème chambre
DCA_23TL00007_20240709
9 juillet 2024
les enfants, qu’elles soient le fait d’institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant
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