Lorsque l'Institution intervient en complément des garanties de maintien de salaires prévues dans la convention ou l'accord collectif applicable à l'Adhérent, il sera également déduit la fraction de salaire

Par conclusions remises par voie électronique le 14 octobre 2024, reprises oralement à l'audience, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments, la salariée

La convention collective applicable est celle des sociétés d'assurances. Par lettre recommandée avec avis de réception du 1er décembre 2017, le salarié a notifié à la société sa démission.

[E] réitère en cause d'appel qu'avec la règle du maintien de salaire à 100 % telle que prévue par l'article 12.1 de la convention collective applicable en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident

résultant de six références de loyers dans le voisinage pour des logements comparables faisant apparaître une valeur locative moyenne de 1.218,06 euros/mois.

Cette société, spécialisée dans le commerce de détail d'équipements automobiles, applique la convention collective des services de l'automobile.

La convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 est applicable.

L'annexe III de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs prévoit en sa partie 'définition et classement hiérarchique des emplois' que le chef d'atelier

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des industries de l'habillement.

La convention collective nationale des Entreprises de l'Industrie et des Commerces en Gros des Viandes est applicable aux relations contractuelles.

Les conditions de travail étaient régies par la convention collective de la parfumerie de détail et de l'esthétique. La société [1] employait un effectif de 3 salariés.

La relation de travail était en dernier lieu régie par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie. Par avenant du 17 février 2015, la SAS Dekra a confié à M.

La relation contractuelle est soumise à la convention collective des entreprises des transports routiers et activités auxiliaires du transport. M.

collective et les accords collectifs.

L'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics renvoie à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 qui prévoit notamment

La convention collective régissant la relation de travail est celle de l'industrie pharmaceutique. Le service de Madame X... de la direction logistique est dirigé par M. Jean Pascal Y....

En application de l'article L.3121-33, une convention ou un accord collectif d'entreprise d'établissement, à défaut, une convention ou un accord de branche (...) 2° définit le contingent annuel prévu.

collective nationale des entreprises de propreté et services associés.

Sur l'atteinte à l'intérêt collectif de la profession : Moyens des parties, Le syndicat CGT Prestataires [Localité 5] faut valoir que : - Aucun des accords collectifs conclus au sein de la SAS Main

collective des entreprises de prévention et sécurité.