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1 684 résultats pour « (sur le moyen relevé d'office) communaute entre epoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88df8

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

C... a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

6162fdf73ebbdffcbea6aa7f

Appel

9 février 2012

9 février 2012

. ***** [J] [M], né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 12] et [N] [V], née le [Date naissance 5] 1940 à [Localité 8] (91), se sont mariés le [Date mariage 4] 1971 devant l'officier d'état

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01352_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Mme C E, épouse D, ressortissante géorgienne née le 10 octobre 1957, déclare être entrée en France le 26 septembre 2013 pour y solliciter l'asile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

615e0de2c25a97f0381f5024

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Les moyens soulevés par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6162bb48f32b7c38854c3019

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

d'office.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02112_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Par suite, pour ce seul motif, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du 6° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne peut qu'être écarté.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6163fb36aa666c51c0f5fa5c

Appel

28 octobre 2009

28 octobre 2009

[L] [Z] [O] [P], né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 8], et Mme [K] [V] [Y] épouse [P], née le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 10], se sont mariés le [Date mariage 7] 1969 par devant l'officier

Source officielle
CA

1ère Chambre

696b6130cdc6046d47a16e0e

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[I] [H] a sollicité du tribunal : l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre [C] [YO] et [IT] [H], ainsi que des successions respectives des époux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00253_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

relève du bien-fondé du jugement et est sans incidence sur sa régularité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aca

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

C/ Mme Annette Y... épouse X...

Source officielle
CA

2ème Chambre

680b18c298bcafcb3a63df81

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1/ Mme [I] [G] ou [H] épouse [U], appelante : Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 16 décembre 2024, par lesquelles

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_25NT00581_20250407

Admin. Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Mme C épouse A, ressortissante congolaise (République démocratique du Congo), née le 5 mai 1972, relève appel du jugement du 8 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03611_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Mme A, épouse B, ressortissante ivoirienne née le 30 décembre 1976, déclare être entrée irrégulièrement en France le 29 septembre 2015. Le 5 décembre 2020, elle a épousé M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01883_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

et du séjour des étrangers et du droit d'asile n'est pas applicable aux ressortissants algériens ; - 'épouse de M.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

697c5e0dcdc6046d473932ae

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[R] [D] et Mme [U] [I] épouse [D] aux entiers dépens.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY00657_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Ainsi, le moyen tiré de l'absence d'examen de la situation du requérant au regard des dispositions de l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne peut qu'être

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03304_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Mme D épouse E, ressortissante marocaine née le 17 juin 1985, est entrée en France le 15 mai 2016 munie d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour portant la mention " vie privée et familiale ".

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

635236818c924eadffcc46d0

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[G] donne lieu à récompense à la communauté au titre des deniers de communauté qui ont pu abonder ledit contrat ; - Condamner M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda0392bb054145b0a35ee0

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

En réponse à ceux-ci, elle soutient, se prévalant d'un arrêt de la Cour de cassation, que la prétendue irrecevabilité de sa demande ne peut empêcher la cour de relever d'office son incompétence sur le

Source officielle
CA

Chambre famille 2-2

6789f238e53fca3659f67320

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

par mois, -attribué à l'épouse une somme de 305.000 euros à titre d'avance sur la liquidation de la communauté, -attribué à l'épouse le compte épargne logement de 8 872 euros à titre d'avance sur la

Source officielle

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