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14 935 résultats pour « ALBERT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA00277_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2020, le centre hospitalier d'Albert, représenté par Me Goldstein, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9dd

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Albert X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab0d

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

au barreau de STRASBOURG) INTIMES et APPELANTS INCIDENTS : Monsieur Albert Y..., non comparant, ... 67270 MINVERSHEIM Représenté par Me MARX remplaçant Me Gérard ALEXANDRE (avocats au barreau

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CA

8ème chambre

697b09c0cdc6046d47122787

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

GROUP Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat

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CA

2ème Chambre

6711faa47603bf88a1884597

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

LIBELLULE [Adresse 1] [Adresse 5] 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me Alberte ALBINA COLLIDOR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Assistée de Me Axel ENGELSEN, du cabinet

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Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85550

Appel

21 février 2001

21 février 2001

Albert X...

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Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f7

Appel

8 août 2011

8 août 2011

Albert Marc X...

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Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ac9

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMÉS Monsieur Saeed Y... et Madame Zohreh Z... épouse Y... demeurant ...

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Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d18a

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

Albert X... né le 08 Septembre 1936 à LURCY... (NIEVRE) ... ...

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CA

1ère Chambre

69e858c9cdc6046d4718cc01

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

PARTHEMA AVOCATS [Adresse 5] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Maud NAVENOT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, et pour avocat plaidant Me Bérengère SOUBEILLE, avocat au barreau de

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Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884cf

Appel

20 mars 2006

20 mars 2006

Chambre ARRET DU 20/03/06 Dossier : 04/03649 Nature affaire :Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire :Louis Albert

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1ère CHAMBRE CIVILE

65321a3e9e4ea48318f5aa69

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

BORDEAUX - ALBERT 1ER Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la

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Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f5d

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Représentée par Me Valérie LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Albert Y... né le 20 Décembre 1948 à YEN BAY (VIETNAM) demeurant ...

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Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b818

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

C/ Albert Y...

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Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881e9

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

Madame Isabelle Y... épouse X... née le 10 Mars 1958 à NIEPPE (59850)demeurant ensemble ... 59710 MERIGNIES représentés par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistés de Maître Patrick LOSFELD, avocat

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Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c892

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2008 MZ No 2008 / 209 Rôle No 07 / 03963 Albert X...

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Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d648

Appel

8 février 2011

8 février 2011

de Me SORLIN, avocat INTIMEES : Mme Sultana Y... veuve X...

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Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ac6

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

BACOU, greffier, avons entendu : Albert X...

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2ème chambre

650bdee3beee0f8318b97414

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORTS (ALBERT FRERES) S.A.S.

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1ère Chambre

6690c76a0d808eb34e455776

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ordonnance N° RG N° : N° RG 24/01280 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBSH Affaire : Société ALBERT DE [Localité 1] HK LIMITED Représentant : Me Florent BACLE de la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, avocat

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