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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
65b4af697ef77d000880b517
26 janvier 2024
26 janvier 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 juillet 2023 audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielleChambre 3 A
696f5271cdc6046d47f75cde
19 janvier 2026
19 janvier 2026
MINUTE N° 26/33 Copie exécutoire à : - Me Alexandre DIETRICH Copie conforme à : - greffe civil du TJ [Localité 3] ( 11ème ch.civ.)
Source officielleChambre 1-8
62c67baeca9bf26379030609
6 juillet 2022
6 juillet 2022
APPELANTE SAS INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE venant aux droits de la SA FRANFINANCE, prise en la personne de son représenant légal en exercice, dont le siège social est sis 97 allée Alexandre Borodine
Source officielleChambre 1-6
68fb978511af6ba0065f42de
23 octobre 2025
23 octobre 2025
15534 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFLO [R] [I] C/ Etablissement Public CPAM DU VAR Société MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lionel ALVAREZ - Me Alexandra
Source officielleChambre Sociale
652f78fcb053208318995acb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleChambre commerciale
62849051498a54057d102e5a
17 mai 2022
17 mai 2022
COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018000687 APPELANTS : Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale
668e2564fcf93851fdd6475d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
653ca69e83c9498318209d39
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Claude CRETON, président de chambre et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE ,conseillère chargée du rapport.
Source officielle4e chambre civile
66878ce905d6f7f678d4924a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[I] une mise en demeure de payer les sommes dues dans un délai de 10 jours, par acte en date du 13 mars 2020. Une nouvelle mise en demeure a été adressée le 20 mai 2020.
Source officielle4e chambre civile
65449d5fc71a6a83181c8e4a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 juillet 2019, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées (ci après, la banque) a mis en demeure M.
Source officielleChambre 1-9
6789fa540c7dc206c9eb7f15
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les commandements, publiés le 20 juin 2023, sont demeurés sans effet. Au jour de cette publication, il n'existait aucun créancier inscrit.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Cynthia COSTA-SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Alexandrine
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64c8a0e0dfabddd9699e0006
28 juillet 2023
28 juillet 2023
FIGARO SERVICES [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Alexandre LIMBOUR
Source officielleChambre 1-7
680b1db62c124f4fd8d6733e
24 avril 2025
24 avril 2025
[U] a mis en demeure Mme [B] de lui verser la somme de 8000 euros. Par exploit du 26 avril 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c8dab039e415d932ec
1 avril 2025
1 avril 2025
[Z] [Y] a mis en demeure M. [C] [L] d'avoir à procéder au règlement de la somme de 32.240 euros. Cette tentative de règlement amiable n'a pas abouti. Le 22 septembre 2021, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24dbbc9a118c6c63fd9
8 juillet 2024
8 juillet 2024
de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] n°3 assisté de Me Axel Metzker, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Alexandra
Source officielle12e chambre
5fd9b9a11f1253af948863f6
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Grande Instance de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle TOUSSAINT Me Emmanuel MOREAU Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale
62c7cacacb8dca058e3e7daa
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
660e43140740db0008fa948f
3 avril 2024
3 avril 2024
du 31/12/2015, mise en demeure réitérée le 15 février 2016.
Source officielleJurid. Premier Président
651d02f1fe8d588318c1adff
2 octobre 2023
2 octobre 2023
APPELANTE : Mme [Z] [G] [U] née le 22 Février 1983 à [Localité 2] (CONGO) de nationalité Congolaise actuellement hospitalisée au Centre hospitalier [3] comparante, assistée de Maître Alexandra
Source officiellePage 23 sur 186