Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B, agissant en sa qualité de représentante légale de son fils mineur à l'époque, Matteo B, a demandé au tribunal administratif de

Il ne produit, à l'appui de ses allégations, que l'acte de naissance de son fils, mais n'apporte, comme en première instance, aucun élément de nature à justifier des liens qu'il entretiendrait avec ce

jugement attaqué a relevé qu'elle n'avait versé " aux débats aucune pièce permettant au tribunal d'apprécier le bien-fondé de sa vie familiale et n'a apporté à l'audience aucune précision sur ses allégations

5 décembre 2018, l'Urssaf a communiqué à la SARL [5] ses observations relatives à 8 chefs de redressement pour travail dissimulé par absence de déclaration d'emploi salarié, travail dissimulé par minoration

Il reproche à la mère de retenir illégalement Thierno et Mamaty sur le territoire français en violation des décisions judiciaires successives et rejette les allégations de maltraitance.

Le 26 mai 2020, la salariée s'est vu notifier un licenciement pour faute grave, libellé dans les termes suivants : " Le 30/04/2019, [O], un mineur qui nous a été confié faisait de la trottinette dans

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

Sylvia Z... du mineur X Benoît, Civilement responsable, comparante en personne ainsi que le père de X Benoit. A... B... épouse Y... Z... du mineur Y...

En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Montceau-les-Mines : 9.

de grande instance de LYON a, avec exécution provisoire : - rejeté la demande de communication du dossier d'assistance éducative -dit que les époux X... peuvent rencontrer leurs petits enfants Alexis

A l'audience, Madame Agnès X... a maintenu ses demandes, y ajoutant la prise en charge intégrale par le père des frais de transport aller/ retour entre la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Enfin, aux termes de l'article 8 du même décret : " La demande de passeport faite au nom d'un mineur est présentée par une personne exerçant l'autorité parentale. () ". 3.

son angoisse en ayant avec lui un face à face d'une extrême violence au cours d'un repas pendant lequel vous l'avez forcé à prendre une cuiller Vous avez refusé de lui apporter l'aide nécessaire pour aller

Soutenant que sa chute a été provoquée par [H] [D], mineur alors âgé de 7 ans, M. 

Éric Z... et son épouse, Valérie Y..., qui ont laissé deux enfants mineurs, Laura et Anthony, dont la tutelle a été confiée à leur grand-père, M. Charles Y....

à un mineur.

26 mai 2008 le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BÉTHUNE a prononcé leur divorce en application de l'article 233 du code civil, fixé la résidence habituelle des enfants mineurs

RENFORCÉE (APLER), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Alexis

Saisi par Monsieur Jean-Claude X... aux fins de mise en place d'une résidence alternée, le juge aux affaires familiales de NANTES a fait procéder à un examen psychologique des deux mineurs puis, par décision