de son représentant légal en exercice y domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alain

23 mars 2020.

Patrick B... et Mme Aline D... épouse E..., -a condamné Serge X... à payer à M.

Alain Y...

APPELANT : Monsieur Lucien Médard X... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me MARCELINE la SELARL SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : Madame Reinette Aline

Vu : - la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'instruction interministérielle relative

ROCHMANN-LOCHEN-FERRAND-TOMASI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 100 INTIMÉ Monsieur [H] [R] [Adresse 1]) [Localité 2] représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Alain

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

Dans ses dernières conclusions du 30 janvier 2014, la SARL Maisons Alain Metral a demandé que l'appel soit déclaré mal fondé, la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté la SCI Smith Delsol de ses

[K] les sommes de : - 900 TTC à titre de dommages et intérêts sur la fissure et l'alignement, - 4 860 euros TTC au titre du billard, - condamné les S.A.R.L.

La société Les alizés, qui dénie faire partie d'un groupe sous l'égide indirecte de M.

, le 30 mai étant un jour férié.

1987, – la somme de 110 000 francs en avril 1987, avec le cautionnement d'Aline X... et de Jean- Marie Y..., – la somme de 5 000 francs en juillet 1989 sur un compte ouvert au nom de Monique Y...,

Portalis 35L7-V-B7B-B3HU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG no APPELANTE Commune de SAUVIGNY LE BOIS représentée par son Maire en

BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2026 - Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZEL; RÉFÉRÉ NOUS, Alain

[R] [J], se disant né le 26 mars 2004, à [Localité 1], en Algérie, alias [F] [G] né le 26 mars 2005, alias [E] [T] né le 26 mars 1998, alias [M] [N] né le 26 mars 2004 de nationalité algérienne a fait

interrogeait la mairie le 4 août 2014 sur l'emprise de l'alignement, - le procès-verbal de bornage du 10 juin 2014 ne confirme pas les limites de propriété, alors même qu'il indique une surface plus grande

Monsieur [O] [Y] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet d'Ille-et-Vilaine le 27 mars 2026 notifié le jour même, portant placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative (CRA)

Par un jugement n° 1807248 du 4 mai 2021, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à leur demande en annulant la décision tacite de non-opposition du 1er juillet 2018 du maire de Beaumont-lès-Valence

Gaetan X..., Mme Marie-Noëlle Aline Y... épouse X... M. Gaetan X..., Mme Marie-Noëlle Y... épouse X...