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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8830c
28 mars 2006
LANTONNET Y... délégué syndical FEDERATION SYNDICALISTE FO DES CHEMINOTS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : 61 Rue de la chapelle
6253c8e9bd3db21cbdd86a2d
20 mars 2003
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, ainsi que des prétentions et des moyens des parties, la Cour se réfère aux énonciations de la décision attaquée et aux dernières conclusions déposées
6e chambre
63ca43519066fd7c90fc29ad
19 janvier 2023
Elle fait également état d'une obligation vaccinale qui doit toucher l'ensemble des français.
Pôle 6 - Chambre 2
642fb792cece1704f5747913
6 avril 2023
Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées, conformément aux dispositions de l'article
1re chambre sociale
64eedc94bb2c32d969d3526e
12 juillet 2023
* * * FAITS ET PROCÉDURE [J] [Z] a été embauché par [E] [T] [C] [M] à compter du 3 juillet 2017, sans contrat écrit.
Chambre sociale
62736ae4a58162057dac686f
4 mai 2022
Ensemble, ces sociétés possédaient 3 établissements situés à la Chapelle [Localité 13] (Aube), [Localité 12] (Yonne) et [Localité 11] (Essonne).
4e chambre civile
6319874651eeae4f1309d198
7 septembre 2022
Pour un plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l'article 455 du Code de Procédure Civile.
Pôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b70c
24 janvier 2023
Les parties s'accordent sur le fait que cette révocation s'analyse en un licenciement pour faute grave. Sur la demande de nullité de la révocation prononcée M.
653b5a09502b828318c4e7bc
26 octobre 2023
Vous réitérez, encore une fois, le fait que vous n'avez pas signé de contrat de travail depuis le 11 novembre 2018.
6358cdd0c40aa805a7864cfc
25 octobre 2022
Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
6253cc30bd3db21cbdd8f6c8
9 mai 2012
chercher et de ramener ou faire ramener les enfants au domicile maternel
6253c9ffbd3db21cbdd89c75
27 novembre 2007
La demande d'annulation du licenciement (indépendamment du fait qu'il n'y a pas de nullité sans texte) doit donc être rejetée.
6253c94dbd3db21cbdd87e19
21 février 2006
ET PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES: Par déclaration faite au greffe le 7 janvier 2005, la société FLEURIMONT CESR a, par son gérant, relevé appel d'une ordonnance rendue le 13 décembre 2004 par la
6253c967bd3db21cbdd88400
63d37b64d1bc2605de4b4de9
26 janvier 2023
, Greffier placé lors des débats : Madame Virginie BARCZUK Greffier en pré-affectation lors du prononcé : Madame Domitille GOSSELIN Rappel des faits constants La société SGC (Berceau des
6253c952bd3db21cbdd87ef6
FORCÉS 1/ Maître Houssen BADAT, mandataire liquidateur 41, rue Sainte Marie 97 400 SAINT DENIS Non comparant 2/ AGS délégation régionale UNEDIC Centre Ouest- département de la Réunion 139, rue Jean Chatel
6253c96fbd3db21cbdd884d8
Pôle 6 - Chambre 8
60360ac126cfde6f73021c3e
7 décembre 2015
du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.
2ème Chambre
6780bc807876e75543d1c660
9 janvier 2025
[G] [J] ont fait assigner M.
6253cbd3bd3db21cbdd8e66b
20 septembre 2011
née le 27 Août 1960 à AUBENAS (07200) ... 01150 BLYES représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Mohamed CHEBBAH, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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