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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
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28 juillet 2024
Il y a lieu de considérer que les éléments invoqués par M.
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C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
Sociale B salle 3
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5 juillet 2024
Le salarié de niveau E doit savoir prendre une part d'initiatives et de responsabilités ; pour la maîtrise, apparaît la notion d'animation.
66b5b10a1eb0145eaea82f2e
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee5
28 novembre 2011
Par conclusions reçues le 13 octobre, madame a sollicité le rejet des dernières écritures considérées tardives.
1ère chambre
DCA_22PA02905_20240711
11 juillet 2024
demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les trois décisions du 19 août 2019 par lesquelles l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES
6253cd08bd3db21cbdd9213d
10 mars 2015
Il résulte par ailleurs des documents produits : - que lorsqu'il a initié, à la suite d'un audit, une démarche qualité en fin d'année 2009 début d'année 2010, M.
Rétention Administrative
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9 août 2024
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 N° 2024/1201 N° RG 24/01201 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRPL Copie conforme délivrée le 09 Août 2024 par courriel
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30 juillet 2025
Il convient ainsi de considérer que le Préfet du Var a valablement motivé sa décision en explicitant les éléments déterminants de celle-ci.
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Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 N° RG 25/01504 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCAF Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2025 par courriel
2ème chambre
DCA_23PA01902_20240214
14 février 2024
M A a été employé par C par contrat à durée déterminée du 24 septembre 2013 en qualité d'adjoint d'animation et d'action sportive à temps partiel, pour exercer pendant deux ans, à compter du 1er octobre
Opp. Taxes
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18 septembre 2018
DEMANDERESSE Madame Anne X..., demeurant [...] DORE ayant élu - Domicile au cabinet SAMARCANDE AVOCATS [...]
Chambre des Rétentions
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13 avril 2025
NOTIFICATIONS, le 13 avril 2025 : LA PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, par courriel M.
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31 mai 2026
NOTIFICATIONS, le 31 mai 2026 : LE PREFET DU LOIR ET CHER, par courriel Monsieur [B] [V] , copie remise par transmission au greffe du CRA d'[Localité 2] Maître Anne BURGEVIN, avocat au barreau d'ORLEANS
1ère Chambre civile
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5 juillet 2022
une holding d'animation pour l'année fiscale 2019 (comp.
Pôle 5 - Chambre 10
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15 janvier 2026
être considérée comme une holding animatrice.
Pôle 5 - Chambre 2
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9 novembre 2012
APPELANTE : SA REVOL PORCELAINE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Anne-Marie OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque
Pôle 1 - Chambre 11
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14 octobre 2023
/04285 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKDT Décision déférée : ordonnance rendue le 13 octobre 2023, à 13h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
652e261892ba0983187684b9
16 octobre 2023
/04297 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKD7 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 octobre 2023, à 10h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
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3 octobre 2023
/04102 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH5M Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2023, à 12h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne
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