[F] à payer la somme de 1 000 euros au syndicat des copropriétaires en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [F] aux dépens de l'incident et à ceux de l'appel.

[L] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

[X] et la SAS [1], qu'il existe des contestations sérieuses tenant à l'application de l'article L 1224-1 du code du travail et au transfert du contrat de travail de M.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, En l'absence du ministère public,

3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[D] la somme de 1800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner l'association Ehpad [1] aux entiers dépens.

Par jugement du 21 décembre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes : - Rejette la fin de non-recevoir invoquée par la SCP [1] formée au titre de la prescription des demandes de l'Urssaf

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de [Localité 1] à lui payer la somme de 6 000 000 Fcfp au titre du préjudice économique et moral , - Les condamner à lui payer la somme de 350 000 Fcfp sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

pour les dernières le 21 novembre 2022 aux seuls visas « du code des procédures civiles d'exécution et notamment de l'article L.121-2, des dispositions du code de procédure civile, des autres textes précités

32-1 du code de procédure civile, - débouter la société Pezet de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens, - condamner la société Pezet à régler la somme de

[S] demande à la cour, au visa des articles 1319, 2305, 2309, 1303, 1303-1 du code civil, de : ' Infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Perpignan en date du 14 mai 2024 en ce qu'il a : ' Condamner

[M] de leur demande formulée en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que la décision bénéficie de l'exécution provisoire de droit en application de l'article 514 du code

[X] la somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ordonné l'exécution provisoire.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.