ALLIANZ IARD demandent à la cour de : Vu les dispositions de l'article 2239 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1240, 1733 et 1734 du Code Civil, Vu le rapport d'expertise

de l'article 699 du code de procédure civile.

L.223-19 du code de commerce et alors qu'aucune justification n'a été apportée sur les quantums ou les modalités, comme prévu par l'article R.223-17 du même code.

[K] demande à la cour de : au visa des articles 1359 et suivants du code civil et 223-15-2 du code pénal ; confirmer le jugement du 12 juin 2024 en son principe en ce qu'il a condamné Mme [H] à lui

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions en date du 12 décembre 2019, au visa des articles 1235 et 1376 du code civil et L121-12 du code des assurances, la société Axa France Iard, assureur

[V] aux entiers dépens, - débouté la société Selali de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 19/02895 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TKQJ AFFAIRE : SASU QUALICONSULT C

Ordonnance n°22/433 N° RG 22/00475 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP5X J.L.D.

- débouté les parties de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - condamné M. [F] [T] dépens. Par déclaration du 22 mai 2024, M.

Aux termes de l'article R. 731-1 du code de la consommation : « Pour l'application des dispositions des articles L. 732-1, L. 733-1 et L. 733-4, la part des ressources mensuelles du débiteur à affecter

03/07/2025 ARRÊT N° 2025/227 N° RG 23/04517 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P46B MPB/EB Décision déférée du 20 Octobre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 6] (21/00128) V.

ARRÊT N° PF R.G : N° RG 22/01830 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2H6 S.A.

[V] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, à payer à madame [S], [G] [L] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Les dispositions du jugement entrepris relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile sont confirmées.

En tout état de cause, condamner la banque à lui payer la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

225-1 alinéa 1 in 'ne du Code pénal.

Elle affirme que le premier juge n'a pas appliqué l'article 225-1 du code civil et l'article L 111-3 du code des relations entre le public et l'administration dans son intégralité.

[X] [V] demande à la cour de : Vu les articles 2219 et suivants du code civil (anciens).