Il indique que Monsieur [K] s'est baissé sous la charge pour essayer de décoincer la palette et c'est à ce moment-là que le balles ont basculé.

[L] [N], en qualité d'administrateur judiciaire de la société BK FOOD désigné par jugement en date du 08 avril 2025 [Adresse 1] [Localité 7] SELARL BALLY MJ, en qualité de mandataire judiciaire de

toutefois qu'il a été indiqué en page 1 de l'arrêt du 4 octobre 2012 que la cour était "composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Serge TRASSOUDAINE et de Mme Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

et assistée par Me Valérie GRAY de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me SCOLAN INTIMES : Monsieur [Y] [K] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Nadia BALI

RMC EQUIPEMENTS [Adresse 5] [Localité 1] / FRANCE N° SIRET : 481 92 8 2 57 représentée par Me Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1635 COMPOSITION

Bailly

Portalis DBVK-V-B7D-N7BM Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 16/01251 APPELANTE : SAS PEOPLE AND BABY

ATHENA ès qualité de Mandataire judiciaire de la société THAI TAWAN, intervenant par Maître [J] [P] [Adresse 2] [Localité 7] Représentées et assistées par Me Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR

Marc BAILLY,Président de chambre, M.Marc BAILLY, Président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise

Me Marion LAFFARGUE CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] ARS DES YVELINES Ministère Public ORDONNANCE Le 22 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Laurent BABY

Marion LAFFARGUE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] ARS DES YVELINES Ministère Public ORDONNANCE Le 22 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Laurent BABY

GARNIER Philippe & GUILLOUET Sophie RENVOI MEE DU 12.12.24 Grosse délivrée le à Me Virginie PRADON-BABY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

BALLY M.J. mandataire judiciaire, ayant son siège [Adresse 3] Es qualité de Mandataire liquidateur de la « société Nouvelle Régie des Jonctions des Energies de France, sous l'enseigne Groupe Solaire de

° RG 19/10831 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEROW [X] [B] C/ Association ASL LOTISSEMENT LES GENETS S' Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET LA BALME

Gilles BALAY, Président de chambre, chargé du rapport.

DBVM-V-B7G-LS45 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel THOMASSON la SELARL BALLU-GOUGEON

Rôle N° RG 22/07894 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJP3F [J] [O] C/ [X] [P] [I] [L] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyrille LA BALME

', se présentant sous la forme d'un ballon de football gonflable, selon elles en concurrence directe avec le jouet commercialisé par X..., désigné 'Port-a-ball', un jouet désigné « Creepeez », dont le