prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

, conseiller Anne Soreau, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot

A cet instant, je remarque une échelle complète de baguettes carbonisées. Je viens vous voir dans le couloir et là, je constate une benne remplie de baguettes carbonisées.

La SCI La Baguette Toulonnaise est intervenue volontairement à la procédure.

2012, enregistrée sous le no 12/ 00209 Assuré (e) : DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Juin 2013 APPELANTE : Madame Sylvie X... ... 79290 BRION PRES THOUET représentée par la SCP BARRET

le 12 Juin 1963 à TANANARIVE (MADAGASCAR) [Adresse 8] [Localité 3] Madame [K] [B] épouse [X] née le 19 Août 1963 à [Localité 12] (35) [Adresse 7] [Localité 3] Représentés par Me Patrick BARRET

l'affaire opposant : Monsieur [H] [M] né le 08 Septembre 1957 à [Localité 4] (PAYS-BAS) de nationalité Néerlandaise, demeurant Lieu-dit '[Adresse 5]' - 24360 SAINT ESTÈPHE Représenté par Me Emma BARRET

la requête de : DEMANDEUR Monsieur [F] [P] [V] De nationalité française Né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 7] (62) [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Jean BARET

en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET

clôture de l'instruction : 19 Mars 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Novembre 2014 Date de mise à disposition : 09 Décembre 2014 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZET

clôture de l'instruction : 05 Mars 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Octobre 2014 Date de mise à disposition : 02 Décembre 2014 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZET

clôture de l'instruction : 06 Février 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Septembre 2014 Date de mise à disposition : 28 Octobre 2014 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZET

M., BACLET-MELLON C.

C ; - et les observations de Me Bachet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

C ; - et les observations de Me Bachet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT, .présidente

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Stéphanie BARBOT, .présidente

par Maître LIPSOS-LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES INTIMEE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE DE LA SANTE AU TRAVAIL MIDI PYRENEES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître BARDET

SDC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 3] représenté par son syndic Me Aude BRONNER BARDET M.