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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f624
3 février 2012
3 février 2012
BARROIS, président de chambre Mme SUBIETA-FORONDA, conseiller Mme BENJAMIN, conseillère qui en ont délibéré, les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 03 février 2012.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 24 Novembre 2005c/Djawed X
6253c960bd3db21cbdd8820c
20 mars 2006
20 mars 2006
COUR D'APPEL D'AMIENS Arrêt rendu en Audience Publique par la 6ème Chambre Correctionnelle, le vingt mars deux mille six COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, Président : Monsieur BARROIS,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00326_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.
Source officielleChambre Civile
6438f30ca942a604f5e93704
13 avril 2023
13 avril 2023
[Adresse 17] pris en la personne de son syndic, la SAS FONCIA BARBIER CUILLE, immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le n° 348 912 965, dont le siège social est [Adresse 4]), prise en la personne de son représentant
Source officielle2ème chambre section C
66878cf505d6f7f678d49304
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Portalis DBVH-V-B7H-IX7R SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 12 décembre 2022 RG:22/00808 [S] C/ [O] Grosse délivrée le à Me Trombert
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01915_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Gopi Singh et Balbir Maired Singh à son étal, M. A B n'établit pas l'existence d'un tel concours de circonstances. 11. M.
Source officielleChambre 1-8
62c67babca9bf263790305ed
6 juillet 2022
6 juillet 2022
N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVI7 [P] [K] [J] [N] épouse [K] C/ SA COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick POURREZ Me Valérie BARDI
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873624cc0c3e2e3be8de
12 mai 2022
12 mai 2022
de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c6
2 mars 2012
2 mars 2012
BARROIS, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : M.
Source officielleChambre 1-8
64b8d091a5d4a205dbc5cd91
19 juillet 2023
19 juillet 2023
COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Smaelle MELLITI Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre 1-8
6707700281e733ee26982d0b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
/03379 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK44Z Société INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [Z] [B] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00186_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle soutient que : - le classement de sa parcelle en zone A méconnaît les dispositions de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme alors qu'elle est en continuité du hameau de Serre-Barbin classé en
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69d0a26acdc6046d4711094f
2 avril 2026
2 avril 2026
en date du 02 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00166 APPELANT Monsieur [R] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Céline Omer, avocat au barreau de Béthune et Me Pauline Bartier
Source officielle6ème Chambre
68e4a06ccfbd3050592a13b6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LOCAM [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 10 Juin
Source officielle6ème Chambre
68e4a06ccfbd3050592a13b8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LOCAM [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 10 Juin 2025
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603569d20f0d5490f9aa5a52
28 avril 2016
28 avril 2016
AUTOMOBILES MATERIELS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Roger CONGOS, membre de la SCP CONGOS VANDENDAELE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître TROMBETTA
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63201e9939bca9fcb099efba
30 août 2022
30 août 2022
BARBES DISTRIBUTION, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f61b
27 janvier 2012
27 janvier 2012
BARROIS, Président de chambre, Mme DERYCKERE, Conseillère, Mme TRIOL, Conseillère, qui en ont délibéré, les parties ayant été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 27 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f664
27 janvier 2012
27 janvier 2012
BARROIS, Président de chambre, Mme DERYCKERE, Conseillère, Mme TRIOL, Conseillère, qui en ont délibéré, les parties ayant été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 27 janvier 2012.
Source officielle4ème chambre commerciale
633e7014f8faf13e2e973d77
5 octobre 2022
5 octobre 2022
EARL [C] C/ Caisse CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me Christine TOURNIER BARNIER - Me Marie MAZARS
Source officiellePage 23 sur 199