CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 858 résultats pour « Barrès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b21e

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 04 janvier 2005 auxquelles il convient de se référer, Maître Y... ès qualités de liquidateur judiciaire des sociétés " SECONDE MAIN " et " ESPACE PARTENAIRES

Source officielle

Page 23 sur 1193

← PrécédentSuivant →
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02829_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

La communauté d'agglomération de la baie de Somme relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

671b35362edfb0b58c05ea27

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[C] demande de : - dire la demande de la SARL Etablissement Barrier sans objet et en tout état de cause mal fondée ; - en conséquence, la rejeter ; - condamner la SARL Etablissement Barrier à lui verser

Source officielle
CA

1ère Chambre

62d79aec71d9f5effbdf2a34

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Au cours du chantier, le maître de l'ouvrage s'est plaint de ce que certaines baies vitrées étaient dégradées.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

au volume du contenu total de la base.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d0a2becdc6046d47110f4f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Demathieu et Bard construction Nord, -condamné la société Demathieu et Bard construction Nord à payer à la société Titeca père & fils la somme de 181 978,05 euros au titre des prestations réalisées avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LE G.F.A. HAUT SAINT GEORGESc/LA S

6253ca39bd3db21cbdd8a650

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

LA GRANDE BARDE, Maître Bernard X...

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FE43 E.U.R.L. ALU BAIE CREATIONc/S.A

63c8ef40dc5b777c909930fd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

ALU BAIE CREATION c/ S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603457b079a256470db3de94

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 ayant pour avocat plaidant Me Jean BARET de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0458

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6866152311adae0daca532f9

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du barème de la gazette du palais au taux de 0,3 %, débouter M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-MV5C S.A.S.U. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTIONc/S.A

63ca42799066fd7c90fc243c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION c/ S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a141cd28a275e6bd97b

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

mise à prix de 120.000 euros, avec possibilité de baisse en cas de carence d'enchères, de 10.000 en 10.000 euros, jusqu'au prix plancher de 80.000 euros ; - dit que cette vente sera effectuée à la barre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61609e4f264c7ed035b03c59

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Par ordonnance du 10 avril 2012, le juge des référés a': - ordonné à la société Carrefour de permettre à la société Sodishague de pratiquer des relevés de prix au moyen d'un lecteur optique de codes-barres

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60981a7b805de12b626

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

, - alloué à la société MT 66, la somme de 3 000 euros qui lui sera versée par la société Bardes, - condamné la société Bardes aux entiers dépens de l'instance dans lesquels seront compris les frais

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75aa8b510604f5bc1d72

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La société Demathieu & Bard Bâtiment Ile de France est une entreprise générale de construction.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192718

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l’instruction donnée le 22 janvier 2019 se rapportant à l’usage des caméras-piétons par les forces de l’ordre équipées de « lanceurs de balles

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca5a5c233bb73181f37658

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

opérations de l'expertise judiciaire leur nouveau bailleur la SAS France Pierre Patrimoine, à obtenir la condamnation à leur bénéfice de la SAS France Pierre Patrimoine à effectuer des travaux sur la base

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194006

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de copies des documents suivants se rapportant à son Indemnité de départ volontaire : 1) le tableau récapitulatif de calcul de son montant ; 2) le barème

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170872

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, par la diffusion publique en ligne, d'une base de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156004

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

déterminer la valeur locative de sa maison, située 2 A, rue du Carignan à Canet d'Aude (11200), et précisant la catégorie de classement de celle-ci, la surface pondérée retenue par le service et les bases

Source officielle