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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
5fd98613e793fc75c2769bdf
16 janvier 2020
16 janvier 2020
des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 NOVEMBRE 2019,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BEBON
Source officielle1ere Chambre
63be638e13ef607c90ab6573
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[V] [G] né le 20 janvier 1982 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94faf
11 août 2021
11 août 2021
[P] [W] Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fef
23 septembre 2021
23 septembre 2021
quatre juin deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Véronique DEDIEU, greffier, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN
Source officielleContestations avocats
626cd2f4bd20aa057d9f37fb
28 avril 2022
28 avril 2022
l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre mars deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleContestations avocats
63d4cd2692a57405de331844
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Didier DE SEQUEIRA, président de chambre, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 29 juin 2022, assisté de Madame Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b6a
13 avril 2017
13 avril 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente mars deux mille dix sept, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93baa
4 mai 2017
4 mai 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le six avril deux mille dix sept, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93bae
4 mai 2017
4 mai 2017
Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielle1ère Chambre D
5fd9a16056d1e09453686e80
19 décembre 2019
19 décembre 2019
civile, l'affaire a été débattue le 04 NOVEMBRE 2019, en audience publique, Myriam GREGORI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Madame Véronique BEBON
Source officielle11e Chambre A
60343ecee780742ffc53a7e4
17 janvier 2017
17 janvier 2017
CLEMENT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Mme Véronique BEBON
Source officielle11e Chambre A
603596b77dcde7bb2cc6ebf0
29 mars 2016
29 mars 2016
La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle11e Chambre A
603690ae18dd933375dc984a
6 octobre 2015
6 octobre 2015
La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856be
3 octobre 2001
3 octobre 2001
François demeurant... 25000 BESANCON Ayant pour avocat Maître BEGIN du barreau de BESANCON TEMOINS ASSISTES pour des faits d'abus de biens sociaux, recel et complicité, vol et recel de vol, destructions
Source officielleCour d'Appel
IT Monsieur Robert Xc/AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
6253c9a7bd3db21cbdd88f11
27 février 2007
27 février 2007
Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Robert X... né le 31 Janvier 1930 à BELIN-BELIET
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86f
28 avril 2008
28 avril 2008
Me ENOU, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 27 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 MARS 2008, en audience publique, Mme Véronique BEBON
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e16
8 novembre 2007
8 novembre 2007
assistée de Me GENDRE, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 26 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 OCTOBRE 2007, en audience publique, Mme BEBON
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92678
25 août 2015
25 août 2015
Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927aa
1 octobre 2015
1 octobre 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92990
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officiellePage 23 sur 116