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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N7PG SARL LARYc/SCI PROVENCE ET COMMERCES
6866138027f49a37ec714e96
2 juillet 2025
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Samara BENHADJ
Chambre sociale
6455f02f6d2f7dd0f861bfc1
13 avril 2023
Jean-François BENARD * * * LA COUR : Exposé du litige': M.
Pôle 6 - Chambre 9
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14 décembre 2016
Alain BENARD (Délégué syndical ouvrier) APPELANT(15/04453) Syndicat ALLIANCE SOCIALE [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par M.
Pôle 2 - Chambre 5
615e0dcdc25a97f0381f4fa8
18 novembre 2014
FRANÇOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Monsieur Christian BYK, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e0bc25a97f0381f51b6
27 mars 2014
en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant Représentée par Me Emmanuel BENARD
Pôle 5 - Chambre 3
63bfb3345e2fbe7c90043873
11 janvier 2023
Jugement du 03 Novembre 2020 -Président du TJ de PARIS - RG n° 13/15211 APPELANT Monsieur [L] [J] né le 23 Octobre 1946 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Khalid BENNANI
Chambre civile Section 2
64379d879477fe04f5cc6345
12 avril 2023
[L] [R] [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocate au barreau de BASTIA, Me Charlotte
3e chambre
627df9900d41e0057d43e7f4
12 mai 2022
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me David AMANOU de l'AARPI LDDA AVOCATS, Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 108 Représentant : Me Khalid BENNANI
Chambre civile Section 1
6285e0ce6a1876057df5d24e
18 mai 2022
14 Décembre 1952 à [Localité 15] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
61625c89d64a6b1f51487657
21 janvier 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffière présente lors du prononcé.
615e0e49c25a97f0381f5479
- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors de la mise à disposition.
Cour d'Appel
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14 juin 2011
de Me Philippe BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 Maître Jean-Pierre Z... ... 28000 CHARTRES représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Maître Armelle BENALI
6319869b51eeae4f1309d083
7 septembre 2022
[S] [V] née le 10 Septembre 1964 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
Chbre Sociale Prud'Hommes
63d0d58c81a7b805de12b4ee
24 janvier 2023
LA CIBOULETTE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Leïla BENAMOR, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code
64fab9a20f624005e653f394
6 septembre 2023
[E] [V] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 2] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
Première Chambre B
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17 décembre 2009
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine BENARD
Pôle 5 - Chambre 5
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21 octobre 2010
Société ORACLE FRANCE SAS venant aux droits de la SAS SUN MICROSYSTEMS FRANCE ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Laetitia BENARD
6253ca1dbd3db21cbdd8a184
20 décembre 2007
75007 PARIS représenté par Me François MARTINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 077 INTIMEE BANQUE JP MORGAN CHASE BANK 14 Place Vendôme 75001 PARIS représentée par Me Emmanuel BENARD
Pôle 5 - Chambre 2
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30 janvier 2015
en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Laëtitia BENARD
6253cbd3bd3db21cbdd8e67b
12 octobre 2011
la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-France BENARD-DALESSIO
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