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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-8b
65b4ab5d7ef77d000880b356
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : - CARSAT SUD EST - Me Jorge MENDES CONSTANTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5f
22 avril 2008
22 avril 2008
C / COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS COMMUNE D'ARLES Société LES CARS DE CAMARGUE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée
Source officielleChambre 4-8a
6789fc4511ec33b4fa0f178c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8a
67908eda9b4b0b8d25008d2a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a601
18 mars 2008
18 mars 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6a9
1 avril 2008
1 avril 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a5
3 juin 2008
3 juin 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats
Source officielleChambre 4-8b
65a8d0cbe12c85000874addb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par décision du 20 janvier 2014, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a reconnu le caractère professionnel de l'accident.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff3
18 février 2009
18 février 2009
C / COMPAGNIE AREAS ASSURANCE venant aux droits de la CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à :
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e478
9 avril 2024
9 avril 2024
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2024 N°2024/317 Rôle N° RG 22/10016 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXOI [L] [O] C/ S.A. [5] CPAM DES BOUCHES
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61629f7535a5d4e0c2ddc9f4
6 mars 2013
6 mars 2013
s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Marie GABER, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c287
17 septembre 2008
17 septembre 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c851
17 septembre 2008
17 septembre 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-8b
65b9f20f8452800008b2b420
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône reprend ses conlusions déposées et visées par le greffe le jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24c
4 mars 2008
4 mars 2008
M. des Bouches-du-Rhône et à la M. G. E. N.
Source officielleChambre 4-8a
69005dfd2481d356bd175418
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre 4-8a
668e254bfcf93851fdd645f5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8a
680b1db22c124f4fd8d6730e
24 avril 2025
24 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
65a8d0c3e12c85000874add7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b2d
9 janvier 2008
9 janvier 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 23 sur 31