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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6708c01e445a086e2bcedccd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
attaquée en date du 31 Mai 2022, enregistrée sous le n° 18/01224 Ordonnance de la cour d'appel de Douai, 1ère chambre section 2 rendue le 27 juin 2024, enregistrée sous le n°24/2261 APPELANTE Société
Source officielle1ère Chambre
66177da1e5d80f0008c2e6e0
10 avril 2024
10 avril 2024
de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [L] [T] né le 10 Février 1968 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Benoît
Source officielle3e chambre civile
63d37a75d1bc2605de4b49a8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MONEY BANK, SCA au capital de 594 078 024 €, dont le siège social est [Adresse 3], inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE 784 339 340, représentée par son directeur général en exercice
Source officielle1ère chambre
69735534cdc6046d47687f36
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Selarl [8] [Localité 3] anciennement [7] [Localité 3], RCS d'[Localité 4] n° [N° SIREN/SIRET 2] Représentant : Me Philippe Pericchi de la Selarl AvouéPericchi, avocat au barreau de Nîmes La société
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66ff85e0a4ff9ec259c099ec
3 octobre 2024
3 octobre 2024
IVOO, société immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 430 111 393, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Jean-David CHAUDET
Source officielle1ère chambre section inst
643f88f4ad85da04f53a3ca7
18 avril 2023
18 avril 2023
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 11 avril 2023, où
Source officielle2ème chambre
696b2d67cdc6046d479d8257
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ARTEMISIA GESTION C/ [J] [M] Notifiée par RPVA le 1 ccc à Me BENOIT DAIEF 1 ccc à Me Nicolas MATHE 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bb1
18 décembre 2006
18 décembre 2006
Agnès MOUILLARD, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article 8 du décret du 19 octobre 1987 ;assisté de Benoit
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e3791af18708e2e904b052
28 juillet 2022
28 juillet 2022
RG 22/02362 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD7K Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2022, à 14h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Benoît
Source officielle4eme Chambre Section 1
64a9001d03029105dbedc3d2
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par jugement du tribunal de commerce de Toulouse du 6 décembre 2018, la société Aurus Event a été placée en liquidation judiciaire et la Selarl Benoit et Associés a été désignée en qualité de liquidateur
Source officielle4ème Chambre
651fa5bbc601f08318991983
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, emportant extinction de l'instance, La SCI Les Villages et la société Foncia Armor conserveront chacune la charge de leurs frais et dépens conformément au protocole d'accord qu'elles ont conclu.
Source officielle6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f74
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société Eau du Grand [Localité 12] a conclu au rejet des fins de non-recevoir soulevées par le Syndicat des Copropriétaires.
Source officielle4eme Chambre Section 1
687b268730e6dd8e1529bd5d
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par courrier du 22 novembre 2023, la société Effia Stationnement a informé M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032298caa543c607d0fad85
4 avril 2018
4 avril 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle2ème Chambre
64a7af8f3bcaf505db6963e1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CABINET BENOIT, Société CRCAM DE FRANCHE COMTE, Société [27] DE [Localité 12], Société [24], Société [29], [E] [L], Société [10], Société [15], Société [17], Société [18], Société [30] PARTIES EN
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f812
5 juin 2012
5 juin 2012
Benoît TRUET-CALLU, greffier.
Source officielle6ème Chambre
6364bba1e405357f749eaa52
3 novembre 2022
3 novembre 2022
QUADRAL IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 2192 INTIMEE : S.C.I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603236587c78d06cce6b5c8b
28 mars 2018
28 mars 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e4
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M. Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00671_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, la société Parc éolien de Val du Puits, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour
Source officiellePage 23 sur 372