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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94564
18 avril 2019
Ayant pour avocat Me Olivier BERRON, avocat au barreau de BLOIS, Monsieur L... O... né le [...] à BLOIS (41000) [...] [...]
4ème chambre
DCA_23NT01797_20241129
29 novembre 2024
En ce qui concerne la non-conformité des blocs béton creux : 15.
Chambre sociale
69d9d6f5cdc6046d47d8a330
9 avril 2026
parties le 09 AVRIL 2026 * * * LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [C] [M], employé en qualité de responsable de fabrication au sein de la société [1] à l'usine de construction de blocs
Chambre Commerciale
697495e8cdc6046d4788c440
22 janvier 2026
ASSOCIES l'AARPI VALWILL ARRÊT du 22 JANVIER 2026 N° : - 25 N° RG 25/01346 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGZB DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du Tribunal de Commerce de BLOIS
CHAMBRE 1 SECTION 2
671c8673a2a1858e05800c41
24 octobre 2024
[V] [P] ont formé des demandes reconventionnelles tendant notamment à obtenir la dépose d'un bloc climatiseur situé en façade arrière du lot appartenant à la SCI Apothika ainsi que tous ses éléments de
Pôle 4 - Chambre 3
6162e83b7dc295bdec6a56fc
23 février 2012
Ce qui est confirmé par une attestation du notaire le 5 décembre 2011, qui fait état d'une vente 'en bloc' du bien.
6253cddcbd3db21cbdd94c11
5 novembre 2020
Ayant pour avocat postulant Maître Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS et pour avocat plaidant Me Céline TOULET, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé
6253cde6bd3db21cbdd94e76
11 mars 2021
en date du 12 Avril 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: -/- Monsieur [N] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03897_20220929
29 septembre 2022
En dépit de l’implantation du bloc D à l’est de cet espace et de la faible hauteur de l’ensemble de ces blocs, le maire de Pertuis a commis une erreur manifeste d’appréciation en s’abstenant d’opposer
6253cdd3bd3db21cbdd949cf
20 août 2020
F... épouse K... née le [...] à BLOIS (41000) [...] [...]
Chambre Civile
6360c5483c369c7f74996d87
31 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU- BLOIS la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND- BLOIS ARRÊT du : 31
Chambre des Urgences
64a6606cbbd03a05db9652ea
5 juillet 2023
timbre fiscal dématérialisé n°: 1265290981219437 Monsieur [D] [Y] Madame [K] [I] épouse [Y] 14 rue Armand Grammont - 28200 CHATEAUDUN représentés par Me Benjamin GIRARD, avocat au barreau de BLOIS
Chambre Sécurité Sociale
64b0e838c42a2105dbc59ca1
11 juillet 2023
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS [9] CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : [11] (EUROPE) MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS
Chambre Sociale
62d64991aa6a2f06030d270d
26 avril 2022
2BMP FCG ARRÊT du : 26 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03296 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBGR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BLOIS
68130504e66d7f6b7b71ed61
29 avril 2025
[C] [N] Pole social du TJ de BLOIS ARRÊT DU : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6NU Décision de première instance : Pole social du TJ de BLOIS en date du 29
1ère Chambre
67f5ff36e523525b14ffda76
8 avril 2025
En premier lieu l'EURL SAINT-HONORÉ reproche à la SARL GAMA d'avoir décidé de l'implantation des blocs froids et d'une évacuation des gaz brûlés en façade de l'immeuble, ce qui a causé des difficultés
Pôle 5 - Chambre 2
6162603c8672d229b88163a9
7 février 2014
de cristal ou de verre enregistré sous le n° 03 2453, publié sous le n° 713 407 déposé le 30 avril 2003, par la société 6ème Sens, * Tour Eiffel sculptée à l'intérieur d'un bloc de cristal ou de verre
69fc23b4cdc6046d47e19c37
30 avril 2026
EFFICIENCE la SAS [1] [W] ARRÊT du : 30 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00934 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7GM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [G] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS
Chambre 1-8
68f081356232792c46835ca8
15 octobre 2025
climatisation n'a pas été déplacé, il est installé sur la partie jardin du lot en question en contravention avec les dispositions article 4-17 et 4-7 du règlement de copropriété, -qu'en effet le bloc
69d5e966cdc6046d477ba77a
1 avril 2026
SELARL CABINET [F] [O] ARRÊT du : 1er AVRIL 2026 n° : N° RG 24/02882 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCZW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal judicaire de Blois
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