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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94564

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Ayant pour avocat Me Olivier BERRON, avocat au barreau de BLOIS, Monsieur L... O... né le [...] à BLOIS (41000) [...] [...]

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01797_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

En ce qui concerne la non-conformité des blocs béton creux : 15.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9d6f5cdc6046d47d8a330

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

parties le 09 AVRIL 2026 * * * LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [C] [M], employé en qualité de responsable de fabrication au sein de la société [1] à l'usine de construction de blocs

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697495e8cdc6046d4788c440

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ASSOCIES l'AARPI VALWILL ARRÊT du 22 JANVIER 2026 N° : - 25 N° RG 25/01346 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGZB DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du Tribunal de Commerce de BLOIS

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8673a2a1858e05800c41

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[V] [P] ont formé des demandes reconventionnelles tendant notamment à obtenir la dépose d'un bloc climatiseur situé en façade arrière du lot appartenant à la SCI Apothika ainsi que tous ses éléments de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6162e83b7dc295bdec6a56fc

Appel

23 février 2012

23 février 2012

Ce qui est confirmé par une attestation du notaire le 5 décembre 2011, qui fait état d'une vente 'en bloc' du bien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c11

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Ayant pour avocat postulant Maître Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS et pour avocat plaidant Me Céline TOULET, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e76

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

en date du 12 Avril 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: -/- Monsieur [N] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03897_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

En dépit de l’implantation du bloc D à l’est de cet espace et de la faible hauteur de l’ensemble de ces blocs, le maire de Pertuis a commis une erreur manifeste d’appréciation en s’abstenant d’opposer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949cf

Appel

20 août 2020

20 août 2020

F... épouse K... née le [...] à BLOIS (41000) [...] [...]

Source officielle
CA

Chambre Civile

6360c5483c369c7f74996d87

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU- BLOIS la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND- BLOIS ARRÊT du : 31

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

64a6606cbbd03a05db9652ea

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

timbre fiscal dématérialisé n°: 1265290981219437 Monsieur [D] [Y] Madame [K] [I] épouse [Y] 14 rue Armand Grammont - 28200 CHATEAUDUN représentés par Me Benjamin GIRARD, avocat au barreau de BLOIS

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64b0e838c42a2105dbc59ca1

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS [9] CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : [11] (EUROPE) MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64991aa6a2f06030d270d

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

2BMP FCG ARRÊT du : 26 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03296 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBGR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BLOIS

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130504e66d7f6b7b71ed61

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[C] [N] Pole social du TJ de BLOIS ARRÊT DU : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6NU Décision de première instance : Pole social du TJ de BLOIS en date du 29

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff36e523525b14ffda76

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

En premier lieu l'EURL SAINT-HONORÉ reproche à la SARL GAMA d'avoir décidé de l'implantation des blocs froids et d'une évacuation des gaz brûlés en façade de l'immeuble, ce qui a causé des difficultés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162603c8672d229b88163a9

Appel

7 février 2014

7 février 2014

de cristal ou de verre enregistré sous le n° 03 2453, publié sous le n° 713 407 déposé le 30 avril 2003, par la société 6ème Sens, * Tour Eiffel sculptée à l'intérieur d'un bloc de cristal ou de verre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc23b4cdc6046d47e19c37

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

EFFICIENCE la SAS [1] [W] ARRÊT du : 30 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00934 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7GM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [G] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f081356232792c46835ca8

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

climatisation n'a pas été déplacé, il est installé sur la partie jardin du lot en question en contravention avec les dispositions article 4-17 et 4-7 du règlement de copropriété, -qu'en effet le bloc

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69d5e966cdc6046d477ba77a

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

SELARL CABINET [F] [O] ARRÊT du : 1er AVRIL 2026 n° : N° RG 24/02882 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCZW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal judicaire de Blois

Source officielle

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