Copie exécutoire délivrée le : 03 avril 2025 à : - [J] [B] -CAF DES BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du

Rôle N° RG 22/02430 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4C2 [V] [D] C/ MDPH DE [Localité 4] CAF DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lila LACIDI - MDPH

CABS 33 S.E.L.A.R.L.

Par un jugement no 2202316 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Dans ces conditions, il convient d'ordonner à Monsieur [N] [I] d'appeler en la cause la CAF de l'Hérault et de rouvrir les débats à cette fin.

Sur ce la cour, Mme [I] persiste, à hauteur de cour, à demander une remise de sa dette à la CAF de Saône et Loire et subsidiairement un échéancier.

La Caf de Seine Maritime a constitué avocat par voie électronique le 3 janvier 2025.

D C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouvelé son droit au séjour.

B devant le tribunal administratif de Caen tendant à l'annulation de sa décision implicite.

, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier LC4872-1 C/ Maître [N] [E] liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme [K] Représenté et assisté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N°

, avocats au barreau de CAEN C/ Maître [U] [N] liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme [X] [J] Représenté et assisté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200398

Le 7 août 2018, la CAF notifie à M. [J] son licenciement pour faute grave. M.

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement.

Par un jugement no 2402442 du 31 janvier 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, M.

ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 24 Novembre 2021 RG n° 2021001784 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6779

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6781

L'ECLIPSE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20220015 La S.A.

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00703 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6MC Madame [N] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN

- N° du dossier 19150 APPELANTE Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier NA18167 La S.A.S.