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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
63ca42ea9066fd7c90fc26c1
17 janvier 2023
D'UNE PART, ET INTIMÉE : SAS [8] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Anne CARROGER
1ère Chambre
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10 janvier 2023
Il sera fait droit à la demande d'application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Carine Hiquet, Maître François Piault ne pouvant par contre pas y prétendre
Pôle 6 - Chambre 10
64a7b1fe3bcaf505db69698e
6 juillet 2023
déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F20/01042 APPELANT Monsieur [F] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Carole
Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89473
9 octobre 2007
CARBONE SAVOIE à lui verser la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, -débouter la S.A.S.
CHAMBRE 8 SECTION 3
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17 mai 2018
Représenté par Me Réza-Jean Nassiri, avocat au barreau de Lille Assistée de Me Corinne Chene-Havas avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 19 Janvier 2017 tenue par Catherine Convain
615e0dc6c25a97f0381f4f77
11 décembre 2014
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 Décembre 2014 après prorogation du délibéré du 27 novembre 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine CONVAIN, Conseiller
2EME PROTECTION SOCIALE
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13 octobre 2023
. : Mr [I] [F] Représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat
Pôle 4 - Chambre 5
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9 janvier 2024
SOCOTEC CONSTRUCTION VENANT AUX DROITS DE SOCOTEC FRANCE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Ludovic JARIEL, magistrat du Pôle 4 - Chambre 5, Assisté de Manon CARON, greffière, Vu les articles
6253cbf3bd3db21cbdd8eb73
14 septembre 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Carole Z... épouse X...
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13 janvier 2016
Ludovic Y...et Mme Carole X... ont interjeté appel le 19 septembre 2014. Par conclusions communiquées le 16 décembre 2014, M.
6253cc94bd3db21cbdd90911
24 juillet 2013
De l'union libre, pendant six ans, de Carole Y... et Guillaume X... est née le 21 septembre 2008 Pauline, reconnue par ses deux parents.
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19 septembre 2013
Pascal X..., Mme Carole Y... épouse X... C/ Me Christian Z..., SAS DECOR 17, Mme Sandrine Ida Valérie B... épouse A...
1ère Chambre civile
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26 juillet 2022
ASSURANCES N° SIRET : 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal La SA CARENE ASSURANCES N° SIRET : 652 044 249 [Adresse 3] [Localité 5] prise en
Pôle 6 - Chambre 11
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22 octobre 2024
Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle LECOQ CARON
6358cdd1c40aa805a7864d0e
25 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
6253cae2bd3db21cbdd8c640
6 novembre 2008
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame CARON, conseiller faisant fonction de président. Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU-DUPUY.
6253cd79bd3db21cbdd93780
28 novembre 2016
FAITS ET PROCEDURE Mme Dalida X...fut embauchée en qualité de secrétaire commerciale le 28 mai 1997 par la société CANON GUADELOUPE. Le 30 juin 2006, elle démissionna de son poste.
CHAMBRE 8 SECTION 1
5fdd1c166bd27e85a908ffe7
11 octobre 2018
publiquement par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2018 après prorogation du délibéré du 16 novembre 2017 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Martine Battais, président et Julie Caron
Ch. Sociale -Section B
6312f062ef56904f13d44d8d
1 septembre 2022
de Grenoble en date du 22 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 19 Avril 2022 Vu la procédure entre : APPELANTE : Madame [Y], [E] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Carole
Chambre Sociale-Section 3
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24 juillet 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole
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