barreau de PARIS, toque : R024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2025/ 7 , 1 page) Nous, Madame CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Madame CHANUT

[A] [L], Mme [Z] [T] et Mme [B] [S] la somme de 500 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Mme [O] [L], Mme [Y] [L] et M.

notamment la partie « Lescure 2 » de l'hôpital spécialisé Charles Perrens de Bordeaux telle qu'elle était en vigueur en 2006 et 2007 ; 2) les documents précisant le type de fonctionnement correspondant à chaque

euros ; - a condamné in solidum Mesdames [G], [B], [Y] et [C] [L] à restituer chacune la somme de 49.000 euros dans le patrimoine de M.

[G] [L] et son épouse [N] [L], d'un montant de 50 000 euros chacun, soit une somme totale de 100 000 euros, pour une durée de 12 mois, avec intérêts au taux contractuel de 10 %.

[Z] [S] : - la somme de 4 873,28 euros chacun à titre de dommages et intérêts, - la somme de 100 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal

[M] [N] : - la somme de 5 017,45 euros chacun à titre de dommages et intérêts, - la somme de 100 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal

des industries chimiques et de l'union départementale CGT du Cher de leurs demandes, ' condamner la Fédération nationale des industries chimiques et l'union départementale CGT du Cher à lui régler, chacune

[F] à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier les Chalets de l'Abbaye et à M.

associé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le texte du projet de chaque résolution ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés, chacun devant retourner un exemplaire

[K] [L] de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à leur verser la somme de 5.000 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

social est la fourniture de prestation de services aux entreprises, a été constituée le 26 janvier 2009 suivant la répartition du capital entre M [D] [M], Mme [F] [M] et M [E] [M] à hauteur de 80 parts chacun

à sa demande de communication d'une copie de la liste des cessions immobilières réalisées à Paris par l'Etat et ses administrations pour les années 2010 et 2011, avec mention du prix de vente pour chaque

L'arrêt de la cour d'appel de Paris du 5 novembre 2020 statue sur les conséquences de la transaction du 28 décembre 2017 et les modalités d'exécution des obligations de chaque partie en matière de restitution

communication, par courriel, du dossier concernant le document d'urbanisme applicable sur le territoire de la commune, comprenant notamment : 1) le plan de zonage ; 2) le règlement applicable pour chaque

2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du bordereau de situation fiscale indiquant les sommes prélevées sur ses salaires, pour chaque

La Cour de cassation a considéré que la cour d'appel avait privé sa décision de base légale en jugeant que la rupture des relations contractuelles pouvait incomber pour moitié à chacune des parties, sans

Elle demande en outre à voir partager les dépens de première instance, condamner Madame [B] [P] épouse [O] et Madame [W] [P] aux dépens d'appel et au paiement de la somme de 2 000 euros chacune au titre